action civile

Le cas échéant, il s'agit d'une action civile, administrative ou pénale ordinaire et non d'une action environnementale.Revue juridique de l'environnement, 2021, Wahid Ferchichi (Cairn.info)

Je suis particulièrement satisfaite des mesures incluses dans la directive, qui permettent aux individus d'intenter une action civile s'ils s'estiment victimes d'une discrimination raciale.Europarl

Mais l'objectif de non contradiction n'anesthésie pas totalement la marge de manœuvre dans l'appréciation d'une action civile à la suite de l'action publique.RSC, 2018, Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot (Cairn.info)

C'est pourquoi le contrat était qualifié de contrat de bonne foi sanctionné par une action civile de bonne foi.Revue de la recherche juridique, 2021, Rolande Saurelle Keugong Watcho (Cairn.info)

Pouvais-je m'attendre qu'elle m'entraînerait, comme éditeur, dans un procès en action civile, dont ni le public ni moi n'avons pu d'abord apprécier les vrais motifs ?Joseph Fouché (1759-1820)

D'une part, il argue du fait qu'elle n'a engagé aucune action civile ou pénale à l'encontre de la société afin de voir réparé son préjudice.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud (Cairn.info)

Doit-on opter pour une action civile ou une action pénale ?Documentaliste-Sciences de l'information, 2012 (Cairn.info)

Mais une action civile n'est pas possible sans un environnement sûr.Europarl

Toutefois, une victime garde le droit d'intenter une action civile à moins qu'elle consente à la procédure de déjudiciarisation.Revue internationale de droit pénal, 2015 (Cairn.info)

Ils attachaient cette action civile au domaine du fond qui dépend de la cité et dérive de la force pour ainsi dire centrale qui lui est propre.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)