action récursoire
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Sentences with the word action récursoire
En effet, l'abandon d'une action récursoire, renonciation à une créance sans contrepartie réelle et appréciable, constituerait une libéralité.Revue française d'administration publique, 2013, Claire Landais (Cairn.info)
Mais une fois l'indemnisation versée, celle-ci exerce rarement ou souvent maladroitement l'action récursoire à l'égard de son agent.Revue du droit public, 2011, Yédoh Sébastien Lath (Cairn.info)
Les nombreux arrêts rendus dans l'affaire de l'amiante révèlent une difficulté dans le traitement des actions récursoires ou subrogatoires.Revue du droit public, 2017, Nicolas Sild (Cairn.info)
Le groupe n'avait pas du tout été entendu sur ces modifications et soutenait que cela avait un impact sur les actions récursoires qu'il pouvait engager.RSC, 2015, Laurence Idot (Cairn.info)
Pour autant, la part des actions récursoires dans le recouvrement des créances du ministère de la défense est faible.Revue française d'administration publique, 2013, Claire Landais (Cairn.info)
Il disposerait toutefois d'une action récursoire contre les collectivités et organismes de natures diverses susceptibles d'accueillir des mineurs délinquants ou en assistance éducative.Revue du droit public, 2007, Christophe Guettier (Cairn.info)
L'établissement perçoit directement les prestations sociales versées par les pouvoirs publics et peut exercer une action récursoire contre les enfants dont les ressources le justifient.Revue critique de droit international privé, 2018, Philippe Théry (Cairn.info)
L'organisme qui a indemnisé a alors une action récursoire contre le responsable.Droits, 2008, Olivier Descamps (Cairn.info)
L'action récursoire qui permet à la personne publique ayant indemnisé la victime de se retourner ensuite contre son agent auteur du fait dommageable existe toutefois.Revue française d'administration publique, 2013, Hafida Belrhali‑Bernard (Cairn.info)
La responsabilisation des agents, par le biais d'actions récursoires véritablement mises en œuvre, constitue aussi une piste à envisager.Revue française d'administration publique, 2013, Hafida Belrhali‑Bernard (Cairn.info)
La solution la plus évidente consiste à prévoir l'indemnisation de l'usager par la personne publique responsable du service public et l'exercice d'une action récursoire en responsabilité civile du prestataire occasionnel.Revue du droit public, 2020, Pascale Idoux (Cairn.info)
La cour administrative d'appel avait jugé qu'une telle faute ne pouvait avoir aucune influence sur la responsabilité de la commune mais l'autorisait seulement à exercer une action récursoire contre l'écolier.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Pissaloux (Cairn.info)
Désormais, le solvens peut exiger le remboursement de ce qu'il a payé, c'est ce qu'on appelle en droit une action récursoire.Études théologiques et religieuses, 2019, Frédéric Rouvière (Cairn.info)
Pourquoi pas une indemnisation automatique, moyennant la possibilité d'exercer une action récursoire en responsabilité contre les auteurs des dommages ?Revue du droit public, 2006, Jacques Robert (Cairn.info)
Mais il dispose d'une action récursoire contre le redevable et peut donc être remboursé.RSC, 2020, Stéphane Detraz (Cairn.info)
La détermination des responsables définitifs est assurée par le jeu des appels en garantie et des actions récursoires.Revue du droit public, 2009, Christophe Guettier (Cairn.info)
S'ajoute à cette source principale de financement, les résultats des actions récursoires formées, après indemnisation de la victime, contre l'auteur des faits dommageables.Les cahiers de la justice, 2020, Victoire Lasbordes de Virville (Cairn.info)
Cela s'explique par la possibilité pour la personne poursuivie d'exercer une action récursoire contre l'auteur ou le coauteur du dommage.Revue du droit public, 2020, Laurent Seurot (Cairn.info)
L'indemnisation est généralement versée par certains organismes qui exercent ensuite une action récursoire à l'encontre de la personne qui serait tenue à un titre quelconque envers la victime.Sécurité et stratégie, 2011, Monica Goncalves (Cairn.info)
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