activité délictueuse

Prouver que les avoirs concernés sont liés à une activité délictueuse est parfois un processus complexe.Revue d'économie du développement, 2014, Ben Dickinson (Cairn.info)

Ainsi, puisque ces honoraires proviennent d'une opération légale, leur origine ne réside dans aucune activité délictueuse.Archives de politique criminelle, 2017, Abraham Castro Moreno (Cairn.info)

Il est bien connu que le délit de blanchiment d'argent peut être commis par la dissimulation de biens provenant d'une activité délictueuse.Archives de politique criminelle, 2017, Abraham Castro Moreno (Cairn.info)

Les efforts plus intenses visant à éliminer les revenus provenant de cette activité délictueuse sont régulièrement mis en avant dans les déclaration finales des sommets.Europarl