activité délictueuse

Ainsi, puisque ces honoraires proviennent d'une opération légale, leur origine ne réside dans aucune activité délictueuse.Archives de politique criminelle, 2017, Abraham Castro Moreno (Cairn.info)

Une correspondance peut être utilisée contre l'avocat dont elle révèle la possibilité d'une activité délictueuse, sans pour autant servir de charge contre celui qu'il défend.Grief - Revue sur les mondes du droit, 2017, François Cordier (Cairn.info)

Il est bien connu que le délit de blanchiment d'argent peut être commis par la dissimulation de biens provenant d'une activité délictueuse.Archives de politique criminelle, 2017, Abraham Castro Moreno (Cairn.info)

Prouver que les avoirs concernés sont liés à une activité délictueuse est parfois un processus complexe.Revue d'économie du développement, 2014, Ben Dickinson (Cairn.info)

Les efforts plus intenses visant à éliminer les revenus provenant de cette activité délictueuse sont régulièrement mis en avant dans les déclaration finales des sommets.Europarl