activité illicite
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Sentences with the word activité illicite
L'industrie de la contrefaçon est une activité illicite et exportatrice, qui procure des revenus substantiels et se développe surtout dans les centres urbains et portuaires.Géo, 13/10/2021, « Archéologie: y a-t-il des faux dans les musées ? »
Les juges confessionnels devaient peser chacune des conséquences dérivant d'une activité illicite, et les accumuler.Revue historique, 2007, Wolfgang P. Müller (Cairn.info)
Mais elles ont pu participer, par leurs activités illicites, à ces guerres de territoires.Ouest-France, Maxime HUTEAU, Josué JEAN-BART, 30/11/2019
En octobre 2017, un contrôle de police sur la route permet de démasquer fortuitement une activité illicite.Ouest-France, 23/02/2021
Elle n'est pas davantage considérée comme une activité illicite, prohibée et dont les acteurs devraient être réprimés (position prohibitionniste).Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Éloi Clément (Cairn.info)
A cela s'ajoute une visibilité outrancière de cette activité illicite, comme si elle constituait un élément à part entière de la vie quotidienne.Sécurité globale, 2019, Mehdi Ajerar (Cairn.info)
Avant, on estimait à 34 le nombre de nations faisant commerce des mines antipersonnel : maintenant, mis à part quelques activités illicites, ce commerce a pratiquement disparu.Europarl
Le prévenu avait d'ailleurs pratiqué plusieurs petits boulots avant son activité illicite.Ouest-France, 07/06/2021
D'après les estimations internationales, la traite des êtres humains est la troisième activité illicite la plus lucrative.Europarl
Le projet prévoit la saisie, le gel et ensuite la confiscation, par le biais de décisions judiciaires, des biens corporels et incorporels, mobiliers et immobiliers provenant de l'exercice d'activités illicites.Europarl
Les estimations sur l'importance de ce marché pirate d'activités illicites sont bien entendu difficiles.Europarl
L'usage de stupéfiants est en soi une activité illicite susceptible de déboucher sur des interpellations et des condamnations pénales.Déviance et Société, 2007, Laurence Simmat-Durand (Cairn.info)
Comment maintenir le lien avec eux sans cautionner une activité illicite ?Journal du Droit des Jeunes, 2013, Pierre Roche (Cairn.info)
Il exerce également son activité illicite sur le parking d'une grande surface de la commune.Ouest-France, 26/05/2021
Lorsque les stocks étaient abondants, nous fermions bien souvent les yeux sur les activités illicites.Europarl
En juillet, les riverains se plaignaient de ces activités illicites.Ouest-France, Mathieu BLARD, 27/09/2021
La banalité de l'objet permettait aux adeptes de la sorcellerie de dissimuler leurs activités illicites.Ça m'intéresse, 17/10/2019, « Pourquoi les sorcières se déplacent-elles sur un balai ? »
Comment maintenir le lien et le dialogue avec eux sans cautionner une activité illicite ?Nouvelle Revue de Psychosociologie, 2013, Pierre Roche (Cairn.info)
Enfin, le nouveau considérant introduit «l'élément intentionnel» permettant aux législations nationales de limiter les poursuites aux auteurs d'activités illicites qui manifestent une intention frauduleuse.Europarl
Ces derniers avaient eu vent d'activités illicites dans plusieurs logements d'un quartier de la ville.Ouest-France, 24/06/2021
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