activité illicite
exemples
Phrases avec le mot activité illicite
Il est de jurisprudence constante que l'assurance d'une activité illicite ou d'un fait illicite n'entraîne pas automatiquement l'illicéité du contrat d'assurance pour illicéité de l'objet.Forum de l'assurance, 2022, Nicolas Van Damme (Cairn.info)
En juillet, les riverains se plaignaient de ces activités illicites.Ouest-France, Mathieu BLARD, 27/09/2021
D'après les estimations internationales, la traite des êtres humains est la troisième activité illicite la plus lucrative.Europarl
A cela s'ajoute une visibilité outrancière de cette activité illicite, comme si elle constituait un élément à part entière de la vie quotidienne.Sécurité globale, 2019, Mehdi Ajerar (Cairn.info)
Pour éviter qu'il poursuive ses activités illicites, le magistrat a requis et obtenu son placement en détention provisoire jusqu'au 21 septembre.Ouest-France, Maxime HUTEAU, 01/06/2023
D'une part, il peut y avoir atteinte à une activité illicite ou illégale.Les Cahiers Portalis, 2022, Mariève Lacroix (Cairn.info)
Certaines sont accidentelles, d'autres proviennent d'activités illicites pratiquées par des particuliers.Ouest-France, Jeanne MERCIER, 13/07/2024
À moins d'acheter une montre à un vendeur de rue, vous saviez ce que vous obteniez et les entreprises pouvaient facilement contrôler toute activité illicite.Sécurité globale, 2008, Charlie Abrahams (Cairn.info)
L'activité illicite avait débuté à la suite d'un problème de santé.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 11/10/2023
Enfin, le nouveau considérant introduit «l'élément intentionnel» permettant aux législations nationales de limiter les poursuites aux auteurs d'activités illicites qui manifestent une intention frauduleuse.Europarl
Lorsque les stocks étaient abondants, nous fermions bien souvent les yeux sur les activités illicites.Europarl
Pourtant, les voisins blasés reconnaissent le symptôme des activités illicites qui y pullulent.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 16/02/2024
Les estimations sur l'importance de ce marché pirate d'activités illicites sont bien entendu difficiles.Europarl
Donc pas question de télécharger illégalement des fichiers soumis à des droits d'auteur ou de se livrer à des activités illicites sur le net.Ouest-France, Samuel NOHRA, 08/07/2013
L'industrie de la contrefaçon est une activité illicite et exportatrice, qui procure des revenus substantiels et se développe surtout dans les centres urbains et portuaires.Géo, 13/10/2021, « Archéologie: y a-t-il des faux dans les musées ? »
Elle n'est pas davantage considérée comme une activité illicite, prohibée et dont les acteurs devraient être réprimés (position prohibitionniste).Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Éloi Clément (Cairn.info)
Que ce dernier peut se retourner contre lui civilement, mais qu'il est par ailleurs lui-même complice d'une activité illicite.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 29/10/2018
Les juges confessionnels devaient peser chacune des conséquences dérivant d'une activité illicite, et les accumuler.Revue historique, 2007, Wolfgang P. Müller (Cairn.info)
La banalité de l'objet permettait aux adeptes de la sorcellerie de dissimuler leurs activités illicites.Ça m'intéresse, 17/10/2019, « Pourquoi les sorcières se déplacent-elles sur un balai ? »
Au-delà de cette plongée dans l'univers d'une activité illicite à travers un prisme comptable et gestionnaire, cet article n'apporte pas de réelle contribution théorique.ACCRA, 2020, Caroline Tahar, Lionel Touchais (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
