adapter + sanction
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Sentences with the word adapter + sanction
Il est clair qu'on peut se demander si des contrôles a posteriori ne seraient pas plus adaptés qu'une sanction lourde par réduction des moyens alloués.Capital, 14/10/2019, « Le gouvernement veut-il vraiment soutenir les aides à la rénovation… »
Cela permet au juge d'adapter la sanction, outre ses modalités d'exécution, afin de tenir compte de la personnalité de l'auteur et des circonstances de l'infraction.Cliniques méditerranéennes, 2021, Giorgia Tiscini, Léa Kalaora (Cairn.info)
Distinguer les problèmes selon leur gravité, adapter les sanctions aux faits et envisager, dans certains cas, des mesures éducatives.Le sociographe, 2012, Nicolas Hourcade (Cairn.info)
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