adopter + loi
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Sentences with the word adopter + loi
Seules la prépotence, l'ignorance et l'orgueil – les trois ensemble – peuvent expliquer une réaction comme celle qui a mené les deux chambres à adopter la loi dont nous parlons.Europarl
Les opinions divergent toutefois quant à la question de savoir quelle instance décisionnelle devrait adopter la loi sur la taxe sur les services sociaux.Politique africaine, 2018, Martina Santschi, Miriam Perier (Cairn.info)
Dans un autre registre, pourquoi a-t-il fallu adopter des lois sur l'égalité professionnelle ?Ouest-France, 29/03/2021
Les spéculations vont bon train sur l'éventualité que la nouvelle majorité cherche à adopter une loi qui mettrait son chef à l'abri des poursuites.Ouest-France, 10/04/2019
Et faire adopter la loi par un vote aux trois cinquièmes.Ouest-France, Alan LE BLOA, 14/05/2021
Mesures prises : le gouvernement a fait adopter une loi transposant l'accord conclu par les partenaires sociaux au début de 2008.Réformes économiques, 2009 (Cairn.info)
En d'autres termes, vous avez dix départements supplémentaires et vous avez besoin d'environ 13 ministres de l'intérieur pour faire adopter une loi sur le droit d'asile dans ce pays.Europarl
Ensuite, l'efficacité d'une clause d'évaluation en vue de faire adopter une loi est un sentiment partagé par de nombreux politiciens.Gestion et management public, 2016, Damien Wirths (Cairn.info)
Les médecins ont su faire jouer leurs relais politiques pour faire adopter la loi.Revue française de socio-économie, 2016, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
Les autorités turques se sont engagées à adopter une loi pour résoudre ces problèmes structurels.Europarl
Conclusion : adopter une loi impossible à respecter aurait des résultats inverses à ceux escomptés.Europarl
Le gouvernement actuel a deux ans pour adopter cette loi.Europarl
Cela devait permettre de faire adopter la loi de 2006 qui n'a de prévention de la délinquance que le nom.Sud/Nord, 2008, Nicole Borvo Cohen-Seat (Cairn.info)
Il reste à adopter la loi qui déterminera les modalités pratiques de celles-ci.Revue française de science politique, 2009, Laure Bereni (Cairn.info)
Face à l'épidémie de coronavirus, le gouvernement a fait adopter une loi d'urgence sanitaire ce dimanche 22 mars.Capital, 24/03/2020, « Epargne salariale : votre entreprise va pouvoir décaler le versement… »
Mesures prises : le gouvernement a fait adopter une loi sur les pratiques commerciales déloyales en 2008.Réformes économiques, 2010 (Cairn.info)
Défendre leurs intérêts auprès de ceux qui élaborent et adoptent les lois.Capital, 27/07/2011, « Lobbyiste : un homme d'influence »
La raison de cette déficience est liée au droit constitutionnel – nous devons trouver les majorités nécessaires pour adopter une loi constitutionnelle fédérale, or elles ne sont pas faciles à obtenir.Europarl
Si vous dites que vous pouvez adopter une loi sans évaluation d’impact, c’est votre décision et votre responsabilité.Europarl
Les démocrates parvinrent également à faire adopter une loi majeure de réforme du système financier en juillet 2010.Politique américaine, 2013, Alix Meyer (Cairn.info)
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