adopter + loi
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Phrases avec le mot adopter + loi
Défendre leurs intérêts auprès de ceux qui élaborent et adoptent les lois.Capital, 27/07/2011, « Lobbyiste : un homme d'influence »
Si vous dites que vous pouvez adopter une loi sans évaluation d’impact, c’est votre décision et votre responsabilité.Europarl
Face à l'épidémie de coronavirus, le gouvernement a fait adopter une loi d'urgence sanitaire ce dimanche 22 mars.Capital, 24/03/2020, « Epargne salariale : votre entreprise va pouvoir décaler le versement… »
Sans doute pourra-t-on discuter des motifs avancés par le rapport pour adopter la loi du siège statutaire d'une société.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Les autorités turques se sont engagées à adopter une loi pour résoudre ces problèmes structurels.Europarl
En 2013, le gouvernement avait fait adopter une loi restreignant considérablement la liberté syndicale de ses propres salariés.Chronique Internationale de l'IRES, 2017, Thomas Collombat, Laurence-Léa Fontaine (Cairn.info)
Il reste à adopter la loi qui déterminera les modalités pratiques de celles-ci.Revue française de science politique, 2009, Laure Bereni (Cairn.info)
Les médecins ont su faire jouer leurs relais politiques pour faire adopter la loi.Revue française de socio-économie, 2016, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
Le gouvernement actuel a deux ans pour adopter cette loi.Europarl
À cet effet, il faudrait adopter une loi qui rende la participation à l'évaluation obligatoire pour tous les établissements sans exception.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Existerait-il une loi de l'histoire qui nous obligerait, à moyen ou long terme, à adopter la loi la plus libérale ?Informations sociales, 2006, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)
Et que risquiez-vous si vous étiez condamné pour avoir fait adopter une loi que le tribunal déclarait illégale, mauvaise, inadaptée ou mensongère ?Cliniques méditerranéennes, 2018, Bernard Victoria (Cairn.info)
Cela devait permettre de faire adopter la loi de 2006 qui n'a de prévention de la délinquance que le nom.Sud/Nord, 2008, Nicole Borvo Cohen-Seat (Cairn.info)
C'est-à-dire que si un gouvernement doit adopter une loi ou un règlement, il doit savoir quel problème sociétal il cherche à résoudre.Red, 2021, Peter Chase (Cairn.info)
Ensuite, l'efficacité d'une clause d'évaluation en vue de faire adopter une loi est un sentiment partagé par de nombreux politiciens.Gestion et management public, 2016, Damien Wirths (Cairn.info)
C'est elle qui a fait adopter la loi dépénalisant le recours à l'interruption volontaire de grossesse.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 30/08/2023
La raison de cette déficience est liée au droit constitutionnel – nous devons trouver les majorités nécessaires pour adopter une loi constitutionnelle fédérale, or elles ne sont pas faciles à obtenir.Europarl
Conclusion : adopter une loi impossible à respecter aurait des résultats inverses à ceux escomptés.Europarl
Cet arrêt a suscité de très nombreuses réactions de parlementaires de tous bords se disant déterminés à adopter une loi.Revue du droit public, 2013, Jean Morange (Cairn.info)
Les opinions divergent toutefois quant à la question de savoir quelle instance décisionnelle devrait adopter la loi sur la taxe sur les services sociaux.Politique africaine, 2018, Martina Santschi, Miriam Perier (Cairn.info)
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