agréation
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Synonyms of agréation nom féminin
[Belgique] agrément
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Sentences with the word agréation
Par 8 voix contre 3 et 7 abstentions, il se prononce en faveur du retrait d'agréation syndicale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1966 (Cairn.info)
Les procès-verbaux montrent néanmoins une rapidité d'exécution du processus d'agréation.Le Temps des Médias, 2018, Florence Le Cam, Cédric Tant (Cairn.info)
Le mécanisme de l'agréation sollicitée se rencontre dans le logement social, les mutuelles, les caisses d'assurances sociales pour indépendants, etc.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2021, Dimitri Yernault (Cairn.info)
Un arrêté royal du 22 mars 1968 a également organisé la procédure d'agréation et de fermeture.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1968 (Cairn.info)
Cela signifie que les instituts de contrôle nationaux, ainsi que les demandes nationales et les méthodes de contrôle nationales, n'auront plus droit au monopole pour l'agréation des produits.Europarl
En revanche, une recommandation de portée systémique repose sur l'agréation de plusieurs plaintes ou sur des plaintes collectives.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2021, Dominic Duval, Steve Jacob, Eric Montigny, Mathieu Ouimet (Cairn.info)
En 1966, 384 journalistes, donc 77% du total des agréations, sont employés par le secteur de la presse écrite.Le Temps des Médias, 2018, Florence Le Cam, Cédric Tant (Cairn.info)
De telles exigences n'existent pas actuellement pour l'agréation du modèle avant son admission sur le marché, et risquent par conséquent d'avoir un effet perturbateur sur le marché.Europarl
La procédure d'agréation portera sur une année.Europarl
Les agréations ad hoc, les coopérations ne relevant plus de marchés internes se passent entre personnes de connaissance au sens que le français prête à ce terme.Nouvelle revue de psychosociologie, 2019, Patrick Cingolani (Cairn.info)
La perte de l'une de ces conditions entraîne le retrait de l'agréation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1982, Jacques Dumont (Cairn.info)
Un rapport est alors établi, préconisant ou rejetant l'agréation (accréditation).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, François Mairesse (Cairn.info)
La commande publique en mode plateforme, c'est l'agréation de trois briques de services reposant sur des solutions innovantes pour optimiser et simplifier le processus achat.Gestion et finances publiques, 2019, Céline Faivre (Cairn.info)
Son passage sera marqué par un arrêté de 1984 qui remplace la notion d'agréation prévue dans la loi de 1965 par celle d'agrément.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1988, Jean-Pierre Bartholomé, Georges Vallée (Cairn.info)
La procédure d'agréation (d'accréditation) est relativement récente dans le monde muséal.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, François Mairesse (Cairn.info)
L'arrêté royal du 19 novembre 1965 publie les normes d'agréation des services ?Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992, Lydwine Verhaegen, Anne Wery (Cairn.info)
Longtemps, la législation hospitalière ne traitera pratiquement que de normes d'agréation, laissant l'initiative du développement et de l'organisation de l'infrastructure aux pouvoirs organisateurs et aux médecins.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Bernard Delvaux (Cairn.info)
Les implantations d'entreprises sont soumises à une procédure d'agréation qui fait intervenir des critères d'ordre économique, urbanistique et technologique.Courrier hebdomadaire, 2009, Anne Vincent (Cairn.info)
L'autorisation sera valable un an et devra ensuite être renouvelée, ce qui donnera suffisamment de temps pour déterminer si l'agréation doit être accordée une seconde fois.Europarl
Cette répartition par médias montre une forte concentration de l'origine des demandes d'agréation en provenance de la capitale.Le Temps des Médias, 2018, Florence Le Cam, Cédric Tant (Cairn.info)
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