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agréation

Définition

Définition de agréation ​​​ nom féminin

En Belgique, agrément donné à un acte administratif.

Synonymes

Synonymes de agréation nom féminin

[Belgique] agrément

Exemples

Phrases avec le mot agréation

Le retrait d'agréation par l'un ou l'autre gouvernement se fera suivant les règles en vigueur entre les deux gouvernements en matière de coopération technique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1964 (Cairn.info)
Cette répartition par médias montre une forte concentration de l'origine des demandes d'agréation en provenance de la capitale.Le Temps des Médias, 2018, Florence Le Cam, Cédric Tant (Cairn.info)
Les implantations d'entreprises sont soumises à une procédure d'agréation qui fait intervenir des critères d'ordre économique, urbanistique et technologique.Courrier hebdomadaire, 2009, Anne Vincent (Cairn.info)
Les conditions de reconnaissance ou d'agréation stipulées par le nouveau décret flamand reposent sur ce concept.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, François Mairesse (Cairn.info)
Aucune agréation n'a été accordée depuis 1980, de sorte que la situation existante se trouve maintenue à ce niveau au moins pour le moyen terme.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1985, Mieke Van Haegendoren, Ludwig Vandenhove (Cairn.info)
Or il n'y a pas de surenchère au non-respect par les communautés de normes nationales de programmation et d'agréation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Marianne Dony, Bernard Blero (Cairn.info)
Cette pratique consacre un mécanisme, l'agréation, dont l'article 59bis ne dit mot, mais qui, dans l'esprit du constituant, conditionne l'application de cette disposition.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Marianne Dony, Bernard Blero (Cairn.info)
En revanche, une recommandation de portée systémique repose sur l'agréation de plusieurs plaintes ou sur des plaintes collectives.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2021, Dominic Duval, Steve Jacob, Eric Montigny, Mathieu Ouimet (Cairn.info)
Cela signifie que les instituts de contrôle nationaux, ainsi que les demandes nationales et les méthodes de contrôle nationales, n'auront plus droit au monopole pour l'agréation des produits.Europarl
Le pourcentage est fixé individuellement pour chaque centre de coordination dans l'arrêté d'agréation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
Cette procédure a cours aussi bien lors de l'étude d'agréation d'un produit que lors des contrôles de constance de qualité.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1968 (Cairn.info)
L'agréation qui était d'application aux seuls circuits d'abonnements a donc été étendue à d'autres cas.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1985, François Pichault (Cairn.info)
La procédure d'agréation portera sur une année.Europarl
L'autorisation sera valable un an et devra ensuite être renouvelée, ce qui donnera suffisamment de temps pour déterminer si l'agréation doit être accordée une seconde fois.Europarl
En aval, son pouvoir d'agréation lui permettait de fixer les règles du marché des terminaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Franklin Dehousse, Dominique Gillerot (Cairn.info)
Par ailleurs, on tient rarement compte, lors de l'agréation de nouveaux services, des études objectives des besoins.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1985, Mieke Van Haegendoren, Ludwig Vandenhove (Cairn.info)
En application de cette réglementation, l'arrêté ministériel du 13 juillet 1959 prévoit l'agréation de comités provinciaux d'expansion économique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Pierre Blaise (Cairn.info)
De même, l'évolution de la politique d'agréation et de programmation hospitalière est retracée, jusqu'aux plus récentes décisions en la matière.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Bernard Delvaux (Cairn.info)
D'autre part, un seul critère ne peut à lui seul entraîner le refus d'agréation, et notamment le critère du nombre de membres et d'adhérents.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974, Xavier Debeys (Cairn.info)
De telles exigences n'existent pas actuellement pour l'agréation du modèle avant son admission sur le marché, et risquent par conséquent d'avoir un effet perturbateur sur le marché.Europarl
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28/07/2022