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agréation

définitions

agréation ​​​ nom féminin

En Belgique, agrément donné à un acte administratif.

synonymes

agréation nom féminin

[ Belgique] agrément

exemples

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Cela signifie que les instituts de contrôle nationaux, ainsi que les demandes nationales et les méthodes de contrôle nationales, n'auront plus droit au monopole pour l'agréation des produits.Europarl
L'autorisation sera valable un an et devra ensuite être renouvelée, ce qui donnera suffisamment de temps pour déterminer si l'agréation doit être accordée une seconde fois.Europarl
De telles exigences n'existent pas actuellement pour l'agréation du modèle avant son admission sur le marché, et risquent par conséquent d'avoir un effet perturbateur sur le marché.Europarl
La procédure d'agréation portera sur une année.Europarl
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