aide compensatoire
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Sentences with the word aide compensatoire
Le rapporteur propose d'aligner les prix institutionnels et les aides compensatoires au niveau de l'inflation.Europarl
En effet ces deux structures s'adressent à des personnes de tout âge et ont pour fonction de les orienter vers des aides compensatoires à la perte d'autonomie.Gérontologie et société, 2012, Siavash Atarodi, Anna Maria Berardi, Alain Pruski (Cairn.info)
Des aides compensatoires, puis découplées, ont à partir de 1992 permis de couvrir la différence entre ces prix et ces coûts.Ouest-France, Karine Daniel, 26/12/2017
Il existe des différences entre une aide compensatoire et une aide cognitive.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2013, Ann Palmier (Cairn.info)
Par ailleurs, nous estimons que les aides compensatoires doivent être liées à la surface utilisée.Europarl
L'approche complémentaire au cas par cas ici retenue nous permet de mieux comprendre les enjeux relatifs à l'octroi d'aides compensatoires.Revue d'Économie Régionale & Urbaine, 2019, Josselin Droff, Julien Malizard (Cairn.info)
L'instauration en 1992 d'un système d'aides compensatoires à l'hectare n'a fait que renforcer les tendances lourdes à l'agrandissement et à la spécialisation productive des exploitations agricoles.Histoire & Sociétés Rurales, 2005 (Cairn.info)
Je traite spécifiquement des aspects de la question relatifs à l'emploi, par opposition à l'aide compensatoire.Europarl
Pourtant cette dynamique s'essouffle : le gouvernement ayant décidé en 2014 de supprimer les aides compensatoires à la riziculture, le riz camarguais n'est plus assez compétitif face à la concurrence asiatique.Les Cahiers d'Outre-Mer, 2017, Michaël Bruckert (Cairn.info)
Nous avons obtenu un acompte sur une aide compensatoire liée aux pertes des recettes casino et taxe de séjour.Ouest-France, 11/01/2021
Or aujourd'hui, les agriculteurs obtenant ces aides compensatoires sont pour la plupart déjà en deçà de ce seuil et profitent simplement d'un effet d'aubaine.Pour, 2012, Agnès Carlier (Cairn.info)
Or, un tel texte n'est pas l'endroit approprié pour inclure des dispositions relatives aux aides compensatoires.Europarl
Aussi, nous considérons qu'il est nécessaire d'appliquer un mécanisme encourageant la commercialisation, car l'aide compensatoire actuelle n'est concédée qu'aux produits commercialisés.Europarl
Toutefois, les aides compensatoires aux agriculteurs ne couvrent pas les pertes de revenu subies et l'existence du paysannat se trouve donc menacée.Europarl
C'est la raison pour laquelle nous devons veiller à ce que les aides compensatoires soient versées directement aux cultivateurs si c'est possible.Europarl
Les aides compensatoires ont été plus grandes que prévu, ce qui diminue leur caractère social et alourdit fortement les coûts budgétaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Franklin Dehousse, Philippe Vincent (Cairn.info)
La seconde problématique concerne le régime de l'aide compensatoire.Europarl
Le rapport comprend des informations sur l'octroi d'aides compensatoires, une estimation de l'impact économique et financier et des propositions pour l'avenir du système.Europarl
J'en viens à présent aux amendements concernant les mesures de protection supplémentaires pour les producteurs communautaires et les aides compensatoires.Europarl
Mais l'influence des frères et sœurs ne se limite aucunement à cette aide compensatoire.Migrations société, 2013, Laure Moguérou, Emmanuelle Santelli (Cairn.info)
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