aide compensatoire
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Sentences with the word aide compensatoire
Une aide compensatoire à laquelle personne ne souhaite recourir.Ouest-France, Marie CAROF-GADEL, 13/09/2019
Ces départements ont bénéficié d'une aide compensatoire alors que le modèle explique qu'ils n'auraient pas dû.Revue d'Économie Régionale et Urbaine, 2019, Josselin Droff, Julien Malizard (Cairn.info)
Or aujourd'hui, les agriculteurs obtenant ces aides compensatoires sont pour la plupart déjà en deçà de ce seuil et profitent simplement d'un effet d'aubaine.Pour, 2012, Agnès Carlier (Cairn.info)
Face à la question, les pouvoirs publics mobilisent différents registres d'action, conduisent des politiques éducatives préventives, soutiennent l'emploi non qualifié, promeuvent le retour en formation et financent des aides compensatoires.Essentiels, 2018, Dominique Maillard, Pascale Rouaud (Cairn.info)
En effet ces deux structures s'adressent à des personnes de tout âge et ont pour fonction de les orienter vers des aides compensatoires à la perte d'autonomie.Gérontologie et société, 2012, Siavash Atarodi, Anna Maria Berardi, Alain Pruski (Cairn.info)
Le rapporteur propose d'aligner les prix institutionnels et les aides compensatoires au niveau de l'inflation.Europarl
J'en viens à présent aux amendements concernant les mesures de protection supplémentaires pour les producteurs communautaires et les aides compensatoires.Europarl
Or, un tel texte n'est pas l'endroit approprié pour inclure des dispositions relatives aux aides compensatoires.Europarl
Mais le modèle n'explique pas tout et certains départements ont bénéficié d'une aide compensatoire alors que le modèle prédit qu'ils n'auraient pas dû.Cahiers français, 2022, Josselin Droff (Cairn.info)
Le rapport comprend des informations sur l'octroi d'aides compensatoires, une estimation de l'impact économique et financier et des propositions pour l'avenir du système.Europarl
Aussi, nous considérons qu'il est nécessaire d'appliquer un mécanisme encourageant la commercialisation, car l'aide compensatoire actuelle n'est concédée qu'aux produits commercialisés.Europarl
L'approche complémentaire au cas par cas ici retenue nous permet de mieux comprendre les enjeux relatifs à l'octroi d'aides compensatoires.Revue d'Économie Régionale et Urbaine, 2019, Josselin Droff, Julien Malizard (Cairn.info)
Le premier est un objectif de diminution des coûts de revient qui permettrait notamment de baisser le montant de l'aide compensatoire.Économie rurale, 2008, Ludovic Temple, Philippe Marie, Frédéric Bakry (Cairn.info)
Ce sont des aides compensatoires versées aux éleveurs qui possèdent des prairies humides.Ouest-France, Michèle BESSON, 27/07/2017
La seconde problématique concerne le régime de l'aide compensatoire.Europarl
C'est la raison pour laquelle nous devons veiller à ce que les aides compensatoires soient versées directement aux cultivateurs si c'est possible.Europarl
Des aides compensatoires, puis découplées, ont à partir de 1992 permis de couvrir la différence entre ces prix et ces coûts.Ouest-France, Karine Daniel, 26/12/2017
Il existe des différences entre une aide compensatoire et une aide cognitive.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2013, Ann Palmier (Cairn.info)
L'instauration en 1992 d'un système d'aides compensatoires à l'hectare n'a fait que renforcer les tendances lourdes à l'agrandissement et à la spécialisation productive des exploitations agricoles.Histoire et Sociétés Rurales, 2005, Mickaël Bermond (Cairn.info)
Cependant, des départements ont bénéficié d'une aide compensatoire alors que le modèle explique qu'ils n'auraient pas dû.Revue Défense Nationale, 2020, Josselin Droff, Julien Malizard (Cairn.info)
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