aide compensatoire
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Phrases avec le mot aide compensatoire
Ces départements ont bénéficié d'une aide compensatoire alors que le modèle explique qu'ils n'auraient pas dû.Revue d'Économie Régionale et Urbaine, 2019, Josselin Droff, Julien Malizard (Cairn.info)
Aussi, nous considérons qu'il est nécessaire d'appliquer un mécanisme encourageant la commercialisation, car l'aide compensatoire actuelle n'est concédée qu'aux produits commercialisés.Europarl
Cependant, des départements ont bénéficié d'une aide compensatoire alors que le modèle explique qu'ils n'auraient pas dû.Revue Défense Nationale, 2020, Josselin Droff, Julien Malizard (Cairn.info)
Il existe des différences entre une aide compensatoire et une aide cognitive.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2013, Ann Palmier (Cairn.info)
Ce sont des aides compensatoires versées aux éleveurs qui possèdent des prairies humides.Ouest-France, Michèle BESSON, 27/07/2017
Face à la question, les pouvoirs publics mobilisent différents registres d'action, conduisent des politiques éducatives préventives, soutiennent l'emploi non qualifié, promeuvent le retour en formation et financent des aides compensatoires.Essentiels, 2018, Dominique Maillard, Pascale Rouaud (Cairn.info)
Toutefois, les aides compensatoires aux agriculteurs ne couvrent pas les pertes de revenu subies et l'existence du paysannat se trouve donc menacée.Europarl
Le premier est un objectif de diminution des coûts de revient qui permettrait notamment de baisser le montant de l'aide compensatoire.Économie rurale, 2008, Ludovic Temple, Philippe Marie, Frédéric Bakry (Cairn.info)
C'est la raison pour laquelle nous devons veiller à ce que les aides compensatoires soient versées directement aux cultivateurs si c'est possible.Europarl
Mais le modèle n'explique pas tout et certains départements ont bénéficié d'une aide compensatoire alors que le modèle prédit qu'ils n'auraient pas dû.Cahiers français, 2022, Josselin Droff (Cairn.info)
Le rapporteur propose d'aligner les prix institutionnels et les aides compensatoires au niveau de l'inflation.Europarl
L'approche complémentaire au cas par cas ici retenue nous permet de mieux comprendre les enjeux relatifs à l'octroi d'aides compensatoires.Revue d'Économie Régionale et Urbaine, 2019, Josselin Droff, Julien Malizard (Cairn.info)
J'en viens à présent aux amendements concernant les mesures de protection supplémentaires pour les producteurs communautaires et les aides compensatoires.Europarl
Or, un tel texte n'est pas l'endroit approprié pour inclure des dispositions relatives aux aides compensatoires.Europarl
Des aides compensatoires, puis découplées, ont à partir de 1992 permis de couvrir la différence entre ces prix et ces coûts.Ouest-France, Karine Daniel, 26/12/2017
La seconde problématique concerne le régime de l'aide compensatoire.Europarl
Une aide compensatoire à laquelle personne ne souhaite recourir.Ouest-France, Marie CAROF-GADEL, 13/09/2019
Or aujourd'hui, les agriculteurs obtenant ces aides compensatoires sont pour la plupart déjà en deçà de ce seuil et profitent simplement d'un effet d'aubaine.Pour, 2012, Agnès Carlier (Cairn.info)
En effet ces deux structures s'adressent à des personnes de tout âge et ont pour fonction de les orienter vers des aides compensatoires à la perte d'autonomie.Gérontologie et société, 2012, Siavash Atarodi, Anna Maria Berardi, Alain Pruski (Cairn.info)
Le rapport comprend des informations sur l'octroi d'aides compensatoires, une estimation de l'impact économique et financier et des propositions pour l'avenir du système.Europarl
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