amende forfaitaire
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Sentences with the word amende forfaitaire
Autrement dit, une amende forfaitaire de 135 euros si elle est réglée dans les 45 jours.Capital, 02/11/2018, « Vers une loi plus dure contre les dépôts sauvages ? »
Nous verrons que l'indulgence persiste à un niveau moyen analogue entre 1988 et 2001 et que le changement de procédure – procès-verbal à amende forfaitaire – l'affecte peu.Espaces et sociétés, 2004, Claudine Pérez-Diaz (Cairn.info)
La récente transformation de la consommation en infraction induisant une amende forfaitaire s'inscrit toujours dans cette logique.Cliniques, 2021, Joan Bernaud (Cairn.info)
Au programme : une amende forfaitaire pour l'usage de stupéfiants, mais aussi plus de policiers et un renforcement de l'action pénale de proximité.Capital, 25/07/2020, « Usage de stupéfiants : l’amende forfaitaire généralisée à la rentrée »
Il prévoit la possibilité d'assortir les contraventions des quatre premières classes d'amendes forfaitaires dans un certain nombre de domaines, dont celui de l'environnement.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Emmanuelle Gindre (Cairn.info)
En cas de non respect de ces règles, vous serez passibles d'une amende forfaitaire de 135€.Capital, 30/10/2020, « Confinement : tous les déplacements qui vous sont vraiment autorisés »
Mais attention, cette amende forfaitaire ne s'applique pas en cas de récidive.Capital, 04/06/2019, « Rouler sans assurance : quels sont les risques ? »
En cas de non-présentation d'un passe sanitaire ou d'utilisation d'un document frauduleux, le client encourt une amende forfaitaire de 135 €.Ouest-France, Thibault BURBAN, 17/08/2021
Quoi qu'il en soit, la contravention de quatrième classe ainsi créée par le décret commenté figure parmi celles qui peuvent faire l'objet d'une amende forfaitaire.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Etienne Verges, Cédric Ribeyre, Anne-Gaëlle Robert (Cairn.info)
Autre mesure, la mise en place d'une amende forfaitaire pour l'occupation de terrains par les gens du voyage et les occupations illicites de hall d'immeubles.Ouest-France, 14/09/2021
Le consommateur écope quant à lui d'une amende forfaitaire de 135 €.Ouest-France, 24/09/2021
À partir d'octobre, l'occupation illicite d'une partie commune d'un immeuble sera sanctionnée d'une amende forfaitaire de 200 €.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 01/09/2021
Désormais, la contravention pour non-respect de cette obligation passe en quatrième classe et fait encourir une amende forfaitaire de 135 euros.Capital, 29/05/2020, « Éthylotests : les nouvelles règles qui entrent en vigueur »
Est-ce qu'il s'agissait de contravention forfaitaire, avec une amende forfaitaire ?LEGICOM, 2007 (Cairn.info)
Le pilote, âgé de 16 ans, a reçu une amende forfaitaire de 135 euros.Ouest-France, 21/08/2020
Comme la publication de ces informations doit être envisagée dans le contexte du contrôle budgétaire, mon rapport propose une amende forfaitaire (modérée) en cas d'absence de publication des informations.Europarl
Comme pour le masque, dont le port reste obligatoire, les contrevenants au passe encourent une amende forfaitaire de 135 €.Ouest-France, Pauline DECKER, 10/08/2021
Le mis en cause a écopé d'une amende forfaitaire pour usage illicite de produits stupéfiants.Ouest-France, 13/04/2021
D'où la nécessité d'un recours généralisé aux procédures simplifiées, surtout l'amende forfaitaire.Cahiers internationaux de sociologie, 2003, Claudine Pérez-Diaz (Cairn.info)
Concrètement, les consommateurs de stupéfiants recevront désormais une amende forfaitaire délictuelle d'un montant de 200 euros.Capital, 25/07/2020, « Usage de stupéfiants : l’amende forfaitaire généralisée à la rentrée »
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