Email catcher

amende minimale

examples

Sentences with the word amende minimale

Vous n'aurez évidemment aucune pénalité à payer, contrairement à votre employeur : son erreur lui vaudra une amende égale à 5 % de l'impôt non réglé (amende minimale : 250 euros).Capital, 03/05/2019, « Prélèvement à la source : comment réagir en cas d'erreurs… »
Le fait de ne pas présenter un passe sanitaire ou d'utiliser le passe d'une autre personne peut être sanctionné, la première fois, par une amende minimale de 135 €.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 09/08/2021
Dans le premier cas, toute personne reconnue coupable d'avoir entravé la paix publique était passible d'une amende minimale de 500 dollars et d'une peine d'emprisonnement de cinq ans.Revue française d'études américaines, 2006, Nelson Ouellet (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.

definition

amende nom féminin

minimal adjectif

Funny phrases Être Gros-Jean comme devant Être Gros-Jean comme devant

Découvrez le sens et l’origine de l’expression être Gros-Jean comme devant, en partenariat avec le podcast La Puce à l’oreille de Lucie Bouteloup sur...

Géraldine Moinard 09/01/2025
Games Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono ! Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono !

Retrouvez un maximum de mots dans la grille en 2 minutes chrono ! Tentez d’obtenir le meilleur score sur la grille quotidienne ou choisissez le mode...

15/05/2025