amender + article

Elle rend le texte final du projet de loi après avoir amendé certains articles.Autrepart, 2018, Rhéa Eddé (Cairn.info)

Sous la houlette de ses éditeurs, qui cooptent les rédacteurs et valident ou amendent les articles sollicités, ce sont ainsi certaines conceptions de la science qui sont engagées.Revue d'histoire des sciences, 2015, Hugues Chabot, Nicolas Breteil (Cairn.info)

Faut-il amender l'article 38 à la marge, en limitant par exemple le nombre d'habilitations par session parlementaire, à l'instar de ce qui a été retenu pour l'article 49, alinéa 3 ?Revue du droit public, 2017, Pierre de Montalivet (Cairn.info)

Ce résultat aurait conduit à amender l'article 29 alinéa 4.Pouvoirs, 2001, Pierre Astié, Dominique Breillat, Celine Hiscock-lageot (Cairn.info)

Le gouvernement a annoncé son intention d'amender cet article.Europarl