amender + législation

Nous amendons des législations et adoptons des directives qui ne s'attaquent aucunement à la racine du mal.Europarl

Diverses manœuvres parlementaires bloqueront quatre tentatives pour amender la législation.Dix-huitième siècle, 2021, Léon Robichaud (Cairn.info)

Lorsque la norme en question est contenue dans une législation subordonnée, il amende la législation primaire qui en est la base.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Vanessa Barbé (Cairn.info)

Des organisations professionnelles ont même proposé d'amender la législation pour qu'elle autorise un plus grand nombre d'heures supplémentaires, ce qui permettrait à ces travailleurs d'améliorer leur revenu.Chronique Internationale de l'IRES, 2016, Shihwei Pan (Cairn.info)

Mais amender nos législations douanières est très important pour les affaires et pour l'emploi, c'est pour ça que nous le faisons.Europarl

Les pays ayant atteint les meilleurs résultats sont ceux dont les gouvernements ont amendé leur législation.Europarl

La seule façon de réaliser cela serait d'amender la législation communautaire relative aux préparations à base de viande.Europarl