amender + législation

Le 26 décembre 2004, le gouvernement a promulgué une ordonnance amendant la législation sur les brevets.Langue française, 2005, Bernard Combettes (Cairn.info)

La seule façon de réaliser cela serait d'amender la législation communautaire relative aux préparations à base de viande.Europarl

Des organisations professionnelles ont même proposé d'amender la législation pour qu'elle autorise un plus grand nombre d'heures supplémentaires, ce qui permettrait à ces travailleurs d'améliorer leur revenu.Chronique Internationale de l'IRES, 2016, Shihwei Pan (Cairn.info)

Mais amender nos législations douanières est très important pour les affaires et pour l'emploi, c'est pour ça que nous le faisons.Europarl

Nous amendons des législations et adoptons des directives qui ne s'attaquent aucunement à la racine du mal.Europarl

Diverses manœuvres parlementaires bloqueront quatre tentatives pour amender la législation.Dix-huitième siècle, 2021, Léon Robichaud (Cairn.info)

Les pays ayant atteint les meilleurs résultats sont ceux dont les gouvernements ont amendé leur législation.Europarl