amiables
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Pluriel de amiable ( adjectif )
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Sentences with the word amiables
Une telle procédure doit conduire en principe à des négociations amiables entre les deux parties, qui pourraient se terminer devant un tribunal si aucun accord n'est trouvé.Ouest-France, 26/03/2021
Propositions amiables d'un vieux savant retiré dans une cabane de feuillage.Victor Hugo (1802-1885)
En 2018, pas moins de 437.700 signatures amiables ont été enregistrées par l'administration.Capital, 24/04/2019, « Rupture conventionnelle : faut-il réduire son champ d’application ? »
En cas d'absence de réponses aux démarches amiables, il n'y a plus d'autres choix que d'engager une procédure judiciaire pour récupérer la créance.Capital, 05/05/2020, « Recouvrement des factures impayées : comment faire ? »
Ensuite, les modes amiables de règlement des conflits doivent être mieux encadrés.Ouest-France, 29/04/2021
Soutenir cette solution est méprisant de celles et ceux qui travaillent dans ces instances amiables.Capital, 03/02/2020, « Dépôt de garantie : l'idée de le séquestrer est une… »
Des expertises amiables ont pu être effectuées en accord entre les parties.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, Domitille Duval-Arnould (Cairn.info)
Malgré les démarches amiables, l'exploitant n'a pas fait les travaux nécessaires pour permettre la pratique du tennis et entretenir les lieux.Ouest-France, 09/01/2019
Si la situation financière le permet, la commission s'efforcera de mettre en place des solutions amiables entre le débiteur et ses créanciers.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 22/03/2017
Tandis que sa nature facile le pousse secrètement aux solutions amiables, son intelligence se raidit en d'orgueilleuses formules.Francis Chevassu (1861-1918)
Finalement, les conflits entre bailleurs/locataires font majoritairement l'objet de recours amiables, à la suite de relances ou de lettres de mises en demeures.Capital, 17/10/2019, « Immobilier : quel doit vraiment être le rôle d'un administrateur… »
Il repose essentiellement sur la capacité de l'institution à convaincre ses interlocuteurs en proposant des solutions amiables.Revue française d'administration publique, 2015, Jacques Toubon (Cairn.info)
En un dernier chapitre, nous confronterons deux manières différentes de considérer les règlements amiables.Archives de philosophie du droit, 2019, Éric Battistoni (Cairn.info)
Elles peuvent le faire par le biais d'aliénations amiables ou par l'emploi de promesses avec facultés de substitution.Droit et Ville, 2020, Didier Krajeski (Cairn.info)
La relocalisation peut également être envisagée par la voie de transactions amiables.Espace géographique, 2014, Catherine Meur-Férec, Yann Rabuteau (Cairn.info)
Lorsqu'un contribuable fait face à un litige avec l'administration fiscale, le conciliateur fiscal départemental est tenu de trouver des solutions amiables pour régler ce différend.Capital, 02/01/2020, « Conciliateur fiscal départemental : rôle et saisine »
En effet, un juge, examinant un dossier de demande en paiement vérifiera que des démarches amiables à la procédure judiciaire ont été engagées.Capital, 09/03/2021, « Recouvrement amiable : définition, procédure et avantages »
Concrètement, par accord majoritaire avec les syndicats, homologué par l'administration, les entreprises pourront conclure des ruptures amiables en nombre, sur le modèle des ruptures individuelles autorisées depuis 2008.Ouest-France, 15/09/2017
Malgré tout, les démarches amiables n'ont pas abouti à une acquisition de l'ensemble des parcelles.Ouest-France, 09/06/2018
Donc peut-être que les modes amiables ne sont pas faits pour tous les avocats et qu'il ne faut pas leur imposer à tous.Les cahiers de la justice, 2020, Anne-Carine Ropars-Furet, Jérôme Herbet, Isaline Poux (Cairn.info)
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