amiables
Formes
Pluriel de amiable ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot amiables
Finalement, les conflits entre bailleurs/locataires font majoritairement l'objet de recours amiables, à la suite de relances ou de lettres de mises en demeures.Capital, 17/10/2019, « Immobilier : quel doit vraiment être le rôle d'un administrateur… »
C'est pourquoi les modes amiables de règlement des litiges, tels que la médiation ou l'arbitrage, sont préférés aux mécanismes juridictionnels.Droit et société, 2012, Thierry Delpeuch (Cairn.info)
Le nombre de dossiers pour des recouvrements de paiements amiables ou judiciaires augmente aussi.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 06/09/2024
La relocalisation peut également être envisagée par la voie de transactions amiables.Espace géographique, 2014, Catherine Meur-Férec, Yann Rabuteau (Cairn.info)
En 2018, pas moins de 437.700 signatures amiables ont été enregistrées par l'administration.Capital, 24/04/2019, « Rupture conventionnelle : faut-il réduire son champ d’application ? »
En un dernier chapitre, nous confronterons deux manières différentes de considérer les règlements amiables.Archives de philosophie du droit, 2019, Éric Battistoni (Cairn.info)
Tandis que sa nature facile le pousse secrètement aux solutions amiables, son intelligence se raidit en d'orgueilleuses formules.Francis Chevassu (1861-1918)
Lorsqu'un contribuable fait face à un litige avec l'administration fiscale, le conciliateur fiscal départemental est tenu de trouver des solutions amiables pour régler ce différend.Capital, 02/01/2020, « Conciliateur fiscal départemental : rôle et saisine »
En effet, un juge, examinant un dossier de demande en paiement vérifiera que des démarches amiables à la procédure judiciaire ont été engagées.Capital, 09/03/2021, « Recouvrement amiable : définition, procédure et avantages »
Les effets de la législation comprennent aussi beaucoup de règlements amiables des plaintes en matière de harcèlement psychologique.Droit et société, 2012, Rachel Cox (Cairn.info)
La plupart des femmes et couples informés préfèrent d'ailleurs les différentes procédures amiables.Délibérée, 2021, Anne Evrard, Elsa Johnstone (Cairn.info)
Si la situation financière le permet, la commission s'efforcera de mettre en place des solutions amiables entre le débiteur et ses créanciers.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 22/03/2017
Ensuite, les modes amiables de règlement des conflits doivent être mieux encadrés.Ouest-France, Fabrice Vert, 29/04/2021
La justice est incitée à trouver de plus en plus de règlements amiables.Ouest-France, Jean-Loïc GUÉRIN, 23/11/2017
Il existe aussi des audiences de règlements amiables, présidées par un juge qui joue le rôle de médiateur.Ouest-France, Florence LAMBERT, 26/05/2024
Alors que faire pour favoriser l'essor des modes amiables ?Ouest-France, Marie-Laure BOUZE, Barbara REGENT, Jean-Philippe MARIANI, 08/06/2022
Donc peut-être que les modes amiables ne sont pas faits pour tous les avocats et qu'il ne faut pas leur imposer à tous.Les cahiers de la justice, 2020, Anne-Carine Ropars-Furet, Jérôme Herbet, Isaline Poux (Cairn.info)
En cas d'absence de réponses aux démarches amiables, il n'y a plus d'autres choix que d'engager une procédure judiciaire pour récupérer la créance.Capital, 05/05/2020, « Recouvrement des factures impayées : comment faire ? »
Soutenir cette solution est méprisant de celles et ceux qui travaillent dans ces instances amiables.Capital, 03/02/2020, « Dépôt de garantie : l'idée de le séquestrer est une… »
Propositions amiables d'un vieux savant retiré dans une cabane de feuillage.Victor Hugo (1802-1885)
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