amodiations
Forms
Pluriel de amodiation ( nom féminin )
examples
Sentences with the word amodiations
Ou il s'agit de propriétaires de places (587 places en amodiations sur les 871 places affectées aux bateaux de plaisance), ou il s'agit de locataires.Ouest-France, Florence LAMBERT, 03/01/2022
Toutes les autres dispositions ne sont que des amodiations plus ou moins bien venues de ces deux principes de base.Commentaire, 2006, Jacqueline Simon (Cairn.info)
La faculté d'accession du bailleur peut être l'objet de certaines amodiations du fait de la convention des parties.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)
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