annulable
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Sentences with the word annulable
Pour résumer, les implicatures conventionnelles correspondent à une signification secondaire déclenchée par une expression linguistique, non annulable et détachable.Langages, 2012, Claire Beyssade (Cairn.info)
Et a perdu de l'argent si la nuit d'hôtel réservée l'avait été à un tarif non annulable, non remboursable.Capital, 14/04/2015, « Ne perdez plus les nuits d'hôtel non remboursables : vendez-les… »
Toutefois, la plateforme précise que dans le contexte sanitaire, la majorité des locations sont désormais flexibles, c'est à dire annulables sans frais 48 heures ou 5 jours avant le départ.Capital, 26/01/2021, « En cas de reconfinement, pourrez-vous vous faire rembourser vos vacances… »
Dans les deux cas, la convention reste valide, mais est annulable (voidable) à la requête de la partie lésée.Revue internationale de droit économique, 2020, Yacouba-Sylla Koïta (Cairn.info)
On recherche des horaires flexibles pour le travail, on préfère des billets d'avions modifiables ou annulables.Revue d'économie financière, 2019, Émile Quinet (Cairn.info)
Qui n'a jamais pesté à l'idée de perdre une réservation d'hôtel non annulable ou non remboursable en cas de pépin ?Capital, 19/07/2018, « Frigo pour cosmétiques, légumes sans jardin... votez pour votre projet… »
La question qui se pose alors est la suivante : l'individuation informationnelle est-elle une règle par défaut, annulable dans certains contextes ?Langages, 2008, Jacques Jayez (Cairn.info)
Une offre proposée sans engagement de durée et annulable à tout moment.Ouest-France, Pierre-Antonny DUGOR, 01/08/2021
Les réservations annulables sans frais jusqu'à la veille, que les hôteliers sont forcés de concéder depuis le début de la crise sanitaire, accroissent encore l'incertitude.Ouest-France, 19/07/2021
La convention est annulable tous les ans avec un préavis de 3 mois.Ouest-France, 13/11/2013
Toutes mesures prises par les commissions élues allant à l'encontre de ces lois seront annulables.Hérodote, 2013, Seda Kirdar (Cairn.info)
La doctrine distingua alors obligations annulables, obligations nulles de plein droit et obligations inexistantes.Droits, 2020, Stefan Goltzberg (Cairn.info)
Il faut maintenir et exploiter les différences, au lieu de tenter de les éliminer – elles sont d'ailleurs non annulables.L'Année sociologique, 2001 (Cairn.info)
Depuis le plafond des crédits annulables est passé de 33 % (1990) à 90 % (1999) pour les pays très pauvres.Ouest-France, Maxime Mainguet, 19/02/2015
Les projections programmatiques, définies par un engagement sur une réalisation future en principe non annulable, sont particulièrement fréquentes dans le cadre des écrits universitaires.Langue Française, 2016, Thierry Herman (Cairn.info)
Il faut y voir le signe de sa volonté de limiter le domaine des actes annulables.RSC, 2011, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
La convention est révisable tous les ans et annulable en cas de manque de respect des lieux par les pêcheurs.Ouest-France, 04/03/2021
Dans ce dernier cas seulement, leur effet sera contextuellement annulable.Langages, 2014, Laurent Gosselin (Cairn.info)
Les comportements frauduleux ne sont pas retenus lorsque le nombre de voix annulables ne change rien au résultat final.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Adil Moussebbih (Cairn.info)
Ce faisant, il prendrait une décision qui serait entachée d'illégalité et annulable par les juridictions administratives.Ouest-France, 13/01/2016
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