annulable
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Sentences with the word annulable
Mais on a choisi de les prendre en avance et annulables et remboursables pour avoir des prix intéressants.Ouest-France, Jacques GUYADER, 07/05/2024
En miroir, l'article 48-2 du même code prévoit qu'est annulable la procédure de l'enquête ou un acte quelconque de cette procédure.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2022, Marie Marty (Cairn.info)
Les comportements frauduleux ne sont pas retenus lorsque le nombre de voix annulables ne change rien au résultat final.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Adil Moussebbih (Cairn.info)
Dans les deux cas, la convention reste valide, mais est annulable (voidable) à la requête de la partie lésée.Revue internationale de droit économique, 2020, Yacouba-Sylla Koïta (Cairn.info)
Toutefois, la plateforme précise que dans le contexte sanitaire, la majorité des locations sont désormais flexibles, c'est à dire annulables sans frais 48 heures ou 5 jours avant le départ.Capital, 26/01/2021, « En cas de reconfinement, pourrez-vous vous faire rembourser vos vacances… »
Les projections programmatiques, définies par un engagement sur une réalisation future en principe non annulable, sont particulièrement fréquentes dans le cadre des écrits universitaires.Langue Française, 2016, Thierry Herman (Cairn.info)
Il faut y voir le signe de sa volonté de limiter le domaine des actes annulables.RSC, 2011, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
Qui n'a jamais pesté à l'idée de perdre une réservation d'hôtel non annulable ou non remboursable en cas de pépin ?Capital, 19/07/2018, « Frigo pour cosmétiques, légumes sans jardin... votez pour votre projet… »
Et a perdu de l'argent si la nuit d'hôtel réservée l'avait été à un tarif non annulable, non remboursable.Capital, 14/04/2015, « Ne perdez plus les nuits d'hôtel non remboursables : vendez-les… »
Un contrat d'assurance pourrait donc être formé directement en méconnaissance de ces dispositions et serait, sur cette base, annulable.Forum de l'assurance, 2022, Nicolas Van Damme (Cairn.info)
Pour résumer, les implicatures conventionnelles correspondent à une signification secondaire déclenchée par une expression linguistique, non annulable et détachable.Langages, 2012, Claire Beyssade (Cairn.info)
La doctrine distingua alors obligations annulables, obligations nulles de plein droit et obligations inexistantes.Droits, 2020, Stefan Goltzberg (Cairn.info)
On recherche des horaires flexibles pour le travail, on préfère des billets d'avions modifiables ou annulables.Revue d'économie financière, 2019, Émile Quinet (Cairn.info)
La rêvasserie, qui trouve un aliment puissant dans le virtuel, entretient le besoin du réversible, de l'annulable, de l'annulation de la temporalité donc.Cliniques, 2022, Benoît Servant (Cairn.info)
Éviter l'annihilation systématique de l'acte annulable.Revue française de criminologie et de droit pénal, 2020, Dominique Henri Matagrin (Cairn.info)
En revanche, en droit positif, le contrat est considéré comme annulable au profit du contractant victime de dol.Revue de la recherche juridique, 2021, Meshal Hayat, Khaled Al-Hendyani (Cairn.info)
L'assurance contraire à l'ordre public ou interdite par une loi impérative est annulable pour illicéité de son objet et de sa cause.Forum de l'assurance, 2022, Nicolas Van Damme (Cairn.info)
Quant à l'acte consenti, antérieurement à la transcription de la sentence d'interdiction, il ne sera annulable que s'il y a collusion frauduleuse, selon l'art.Revue de la recherche juridique, 2022, Husain Alrashidi (Cairn.info)
Nous avons des réservations pour les mois prochains, mais ce sont des groupes, des randonneurs ou des cyclotouristes notamment, annulables au dernier moment.Ouest-France, Emmanuelle MÉTIVIER, 01/04/2021
Le contrat d'assurance est annulable si son objet ou sa cause est illicite.Forum de l'assurance, 2022, Nicolas Van Damme (Cairn.info)
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