annuler + clause

Si tel était le cas, le juge français du contrôle pourrait, après avoir annulé la clause compromissoire, annuler la sentence, les arbitres ayant statué sans clause compromissoire.Revue internationale de droit économique, 2010, Martine BÉhar-Touchais (Cairn.info)

La reconnaissance d'un caractère impératif aux exceptions devrait permettre, au moins en droit français, de faire annuler une clause de ce type.LEGICOM, 2014, Benoit Galopin (Cairn.info)

Ses parents entendent faire annuler cette clause de son testament.Cahiers de psychologie clinique, 2012, Luiz Eduardo Prado de Oliveira (Cairn.info)

En vertu de quoi le texte des contrats peut être soumis a posteriori au contrôle des juges, avec pour résultat d'annuler les clauses lorsqu'elles désavantagent le consommateur de manière disproportionnée.Allemagne d'aujourd'hui, 2018, Martin Löhnig, Sibylle Goepper (Cairn.info)