annuler + clause

La reconnaissance d'un caractère impératif aux exceptions devrait permettre, au moins en droit français, de faire annuler une clause de ce type.LEGICOM, 2014, Benoit Galopin (Cairn.info)

La construction jurisprudentielle du droit des clauses du contrat de travail ne contredit pas, quant à elle, l'intangibilité des contrats en annulant des clauses illicites.Le Droit Ouvrier, 2010, Alain Chirez (Cairn.info)

En vertu de quoi le texte des contrats peut être soumis a posteriori au contrôle des juges, avec pour résultat d'annuler les clauses lorsqu'elles désavantagent le consommateur de manière disproportionnée.Allemagne d'aujourd'hui, 2018, Martin Löhnig, Sibylle Goepper (Cairn.info)

Ses parents entendent faire annuler cette clause de son testament.Cahiers de psychologie clinique, 2012, Luiz Eduardo Prado de Oliveira (Cairn.info)

Si tel était le cas, le juge français du contrôle pourrait, après avoir annulé la clause compromissoire, annuler la sentence, les arbitres ayant statué sans clause compromissoire.Revue internationale de droit économique, 2010, Martine BÉhar-Touchais (Cairn.info)

Lorsque des effets systémiques sont en place, l'injonction pourrait modifier le code du fournisseur en annulant ses clauses abusives et, par conséquent, en affectant tous les contrats de la chaîne.Revue internationale de droit économique, 2021, Fabrizio Cafaggi, Paola Iamiceli (Cairn.info)