annuler + contrat
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Sentences with the word annuler + contrat
En matière civile, l'abus de faiblesse est considéré comme un vice du consentement permettant de faire annuler un contrat.Les Cahiers Dynamiques, 2019, Jessica Filippi (Cairn.info)
En installer une aurait impliqué d'annuler le contrat actuel pour en écrire un nouveau avec tous les frais que cela implique.Ouest-France, Marianne DEUMIÉ, 05/03/2016
Refuseriez-vous d'annuler son contrat, s'il vous le demandait dans son intérêt et ne demanderiez-vous pas de dédommagement ?Charles Dickens (1812-1870), traduction Charles Bernard-Derosne (1825-1904)
De plus, il convient d’établir le droit du consommateur d’annuler le contrat dans un délai raisonnable, sans devoir justifier son acte.Europarl
Plus une personne peut facilement annuler un contrat ou rendre son inexécution excusable, moins les intérêts contractuels d'autrui sont protégés.Revue internationale de droit économique, 2018, Pascal McDougall (Cairn.info)
L'avoué répondit que peut-être il aurait avant trois mois un jugement qui annulerait le contrat.Honoré de Balzac (1799-1850)
Par exemple, les tribunaux arbitraux refusent d'annuler des contrats conclus par des dirigeants sociaux sans pouvoir.Revue internationale de droit économique, 2010, Éric Loquin (Cairn.info)
Une solution qui peut se révéler efficace pour faire annuler un contrat abusif, une commande incomplète ou une vente à distance non reçue.Ouest-France, 03/03/2019
Elle fit signer à son frère des lettres qui annulaient son contrat de mariage.Jules Michelet (1798-1874)
Les juges annulent des contrats, annihilent la révision des conditions d'indemnisation des chômeurs, obligent des dirigeants d'entreprises à quitter leurs fonctions, etc.Commentaire, 2005, Marie-Anne Frison-Roche (Cairn.info)
Expliquer, c'est annuler le contrat imaginaire, mais justement fondé sur l'imagination, qu'avaient paraphé l'écrivain et son lecteur.Critique, 2007, Laurent Nunez (Cairn.info)
Le vendeur n'est pas autorisé à annuler le contrat si l'acheteur ne paie pas le prix.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Baber Johansen (Cairn.info)
Au dernier moment la chaîne de hard-discount annule le contrat.Ouest-France, 23/06/2016
Si le votre a zappé cette phase essentielle, vous pouvez vous retourner contre son établissement pour annuler le contrat et récupérer vos fonds.Capital, 28/10/2011, « Comment se défendre face à votre banque et à votre… »
Il fallut pour cela annuler l'ancien contrat d'apprentissage, afin que le cadet sortît de la dépendance de l'aîné, devînt libre de sa conduite et responsable de ses publications.François-Auguste Mignet (1796-1884)
L'exercice de ce droit annule le contrat de crédit sans occasionner de frais ou d'indemnité.Capital, 25/01/2022, « Prêt personnel : demande, durée, rétractation et remboursement »
La pandémie a constitué un problème majeur pour tous les artistes, qui, durant seize mois, n'ont pas pu voyager et ont dû annuler plusieurs contrats.Ouest-France, 17/07/2021
Une troisième option consistait à annuler le contrat et l'enrôlement du joueur pour lui permettre de trouver un autre club.Le Mouvement Social, 2016, Matthew Taylor (Cairn.info)
En cas de litige, c'est le seul moyen d'apporter la preuve de votre volonté d'annuler votre contrat.Capital, 21/06/2013, « Comment résilier un nouveau contrat d’assurance vie sans frais »
Cette dernière aurait alors admis la situation de conflit d'intérêts et fait annuler le contrat.Revue française de science politique, 2009, Didier Chabanet (Cairn.info)
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