annuler + décision
examples
Sentences with the word annuler + décision
Il a donc contraint la municipalité à annuler sa décision et à réexaminer l'offre soumise par l'opérateur en jugeant uniquement de ses qualités intrinsèques.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005 (Cairn.info)
Leurs décisions s'imposent de la même manière et aucune des deux juridictions ne peut annuler une décision de l'autre.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Nicolas Maziau (Cairn.info)
Soit elle rejette la demande, soit elle fait annuler la décision du conseil municipal.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 28/10/2020
Le gouvernement a fini par céder en annulant sa décision.Ouest-France, François BOSCHER, 24/08/2020
Celle-ci annule la décision précédente, estimant qu'il aurait fallu chercher à savoir si les parties avaient réellement trouvé un accord sur le salaire.Capital, 20/09/2021, « Peut-on démissionner si on n'a obtenu qu'une promesse d'embauche ? »
Un recours est déposé auprès du tribunal administratif pour faire annuler cette décision.Ouest-France, Kristell LE GALL, 18/06/2021
Pourtant, les risques de conflits d'intérêt peuvent amener à des recours faisant annuler les décisions et pouvant même apporter des sanctions pénales.Ouest-France, 29/09/2021
Elle pouvait ainsi annuler la décision pour plusieurs motifs d'illégalité liés aux exigences de procédure ou de fond.Les cahiers de la justice, 2017, Thierry S. Renoux (Cairn.info)
Elle a donc annulé la décision du tribunal suprême qui avait, encore une fois, prononcé l'interdiction faite à la gauche nationaliste basque de se présenter à des élections.Europarl
Craquer c'est évidemment annuler cette décision qu'elle a toujours voulue irrévocable, l'adoption.Psychotropes, 2013, Olivier Thomas (Cairn.info)
Est-il disposé à annuler sa décision erronée, ainsi que le demande une large part de l'opinion publique, à laquelle se rallie l'auteur de la présente question ?Europarl
Le 10 février, le juge avait donc proposé d'annuler les décisions de refus et d'enjoindre l'université à verser les frais d'instance aux deux professeurs.Ouest-France, 26/02/2021
Une pétition a été lancée pour faire annuler la décision.Capital, 13/03/2018, « Un boulanger condamné à une amende pour avoir… trop travaillé »
Le tribunal a annulé la décision de la commune de verser 100 000 € au plaignant.Ouest-France, Maël FABRE, 28/11/2015
Nous voulons annuler leur décision de fermer le lycée, nous ne voulons pas qu'il ferme.Savoir/Agir, 2015, Clément Petitjean (Cairn.info)
Ce que réfute le principal intéressé qui a saisi la justice pour faire annuler cette décision.Ouest-France, 11/12/2020
Ceux-ci ont annulé la décision démocratique prise en 2007 par la population mauritanienne, qui avait élu son premier président démocratique.Europarl
Il a estimé que la convention d'utilisation des parkings réduisait en fait ce surcoût de moitié, et a donc annulé la décision municipale.Ouest-France, Fabienne RICHARD, 23/07/2016
La cassation consistait à annuler une décision de justice rendue en dernier ressort, tandis que l'évocation était une intervention dans un procès en cours.Histoire, économie & société, 2010, Bernard BARBICHE (Cairn.info)
Si on veut maintenant faire autre chose, on doit donc annuler cette décision ou la remplacer par une autre.Europarl
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
