annuler + jugement

Vous pourrez dans ces conditions annuler le jugement attaqué et l'arrêté querellé.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Samuel Deliancourt (Cairn.info)

Elle annule le jugement dans un arrêt du 7 mars 2013 et condamne le consultant à restituer les sommes versées.Droit et ville, 2014, Jean-François Giacuzzo (Cairn.info)

Les juges d'appel ont certes, d'un point de vue procédural, annulé le jugement de première instance qui avait débouté les opposants en novembre 2019 pour un vice de forme.Ouest-France, 02/02/2021

La cour d'appel, le 19 février 2013, déclare recevable l'appel du ministère public, annule le jugement et évoque l'affaire.RSC, 2013, Jean Danet (Cairn.info)

Et sur appel de l'administration fiscale, le juge peut soit rejeter le recours, soit annuler le jugement initial.Gestion et finances publiques, 2018, Steve Thiery Bilounga (Cairn.info)

Heureusement la cour d'appel vient d'annuler le jugement, ils ont été déclarés non coupables le 4 janvier 2013.Africultures, 2013, Anne Crémieux, Alice Nkom (Cairn.info)

Il incombe au requérant de non seulement faire état d'un moyen propre à annuler le jugement mais aussi de moyens propres à rejeter la demande de première instance.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Jean-Michel Riou (Cairn.info)

La cour administrative d'appel s'y montre attentive, annulant le jugement.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2011, Marie-Angèle Hermitte (Cairn.info)

Et reprend effet ce vendredi, à la date de notification de l'arrêt qui annule le jugement de première instance.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 20/09/2019