annuler + jugement

Elle annule le jugement dans un arrêt du 7 mars 2013 et condamne le consultant à restituer les sommes versées.Droit et ville, 2014, Jean-François Giacuzzo (Cairn.info)

En décembre, la cour administrative d'appel annule ce jugement.Ouest-France, Olivier CLÉRO, 30/12/2015

Ce texte permettait en effet à la juridiction d'appel qui annulait le jugement d'ouverture d'ouvrir d'office une procédure de redressement judiciaire.Le Droit Ouvrier, 2009, Jean-Pierre Bougnoux (Cairn.info)

Le rapporteur a proposé aux juges d'annuler le jugement précédent et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif.Ouest-France, Frédérique Jourdaa, 28/01/2017

La grâce présidentielle, décision mesurée et humaine, n'a, en aucune façon, annulé le jugement des instances judiciaires.Ouest-France, Jacques Ricot, 03/02/2016

La cour d'appel, le 19 février 2013, déclare recevable l'appel du ministère public, annule le jugement et évoque l'affaire.RSC, 2013, Jean Danet (Cairn.info)

Heureusement la cour d'appel vient d'annuler le jugement, ils ont été déclarés non coupables le 4 janvier 2013.Africultures, 2013, Anne Crémieux, Alice Nkom (Cairn.info)

Il incombe au requérant de non seulement faire état d'un moyen propre à annuler le jugement mais aussi de moyens propres à rejeter la demande de première instance.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Jean-Michel Riou (Cairn.info)

Vous pourrez dans ces conditions annuler le jugement attaqué et l'arrêté querellé.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Samuel Deliancourt (Cairn.info)

Et sur appel de l'administration fiscale, le juge peut soit rejeter le recours, soit annuler le jugement initial.Gestion et finances publiques, 2018, Steve Thiery Bilounga (Cairn.info)