Email catcher

annuler + jugement

exemples

Phrases avec le mot annuler + jugement

Vous pourrez dans ces conditions annuler le jugement attaqué et l'arrêté querellé.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Samuel Deliancourt (Cairn.info)
Elle annule le jugement dans un arrêt du 7 mars 2013 et condamne le consultant à restituer les sommes versées.Droit et ville, 2014, Jean-François Giacuzzo (Cairn.info)
Les juges d'appel ont certes, d'un point de vue procédural, annulé le jugement de première instance qui avait débouté les opposants en novembre 2019 pour un vice de forme.Ouest-France, 02/02/2021
La cour d'appel, le 19 février 2013, déclare recevable l'appel du ministère public, annule le jugement et évoque l'affaire.RSC, 2013, Jean Danet (Cairn.info)
Et sur appel de l'administration fiscale, le juge peut soit rejeter le recours, soit annuler le jugement initial.Gestion et finances publiques, 2018, Steve Thiery Bilounga (Cairn.info)
Heureusement la cour d'appel vient d'annuler le jugement, ils ont été déclarés non coupables le 4 janvier 2013.Africultures, 2013, Anne Crémieux, Alice Nkom (Cairn.info)
Il incombe au requérant de non seulement faire état d'un moyen propre à annuler le jugement mais aussi de moyens propres à rejeter la demande de première instance.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Jean-Michel Riou (Cairn.info)
La cour administrative d'appel s'y montre attentive, annulant le jugement.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2011, Marie-Angèle Hermitte (Cairn.info)
Et reprend effet ce vendredi, à la date de notification de l'arrêt qui annule le jugement de première instance.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 20/09/2019
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

définition

jugement nom masculin

annuler verbe transitif

Drôles d'expressions Faire un carton Faire un carton

D’un film numéro un au box-office ou d’un candidat qui bat ses concurrents haut la main, on dit familièrement qu’ils ont fait un carton : ils ont...

Alain Rey 17/06/2024
Sondage de la semaine