appliquer + décision
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Sentences with the word appliquer + décision
Quels registres utilisent-ils pour faire appliquer la décision romaine et ramener les fidèles à l'orthodoxie ?Genèses, 2012, Magali Della Sudda (Cairn.info)
Les médecins ont donc quatre combinaisons, provenant des types de patients et des états possibles, auxquelles appliquer la décision de deuxième période.Revue économique, 2004, Pierre Lasserre, Jean-Paul Moatti, Antoine Soubeyran (Cairn.info)
Il s'agit d'une sorte de guide sur le comportement – enthousiasme, fierté – ou la façon d'agir – faire simple, appliquer les décisions – d'un collaborateur modèle.Capital, 11/07/2011, « Renault, les dessous d’une sortie de route »
Le droit de veto peut ainsi s'appliquer aux décisions réservées aux associés et définies dans les statuts.Capital, 01/06/2021, « Droit de veto : titulaires du droit et limites »
Les mesures prises par la cellule de fonctionnement ad hoc du conseil général en auront besoin pour appliquer sa décision.Le Journal des psychologues, 2010, Philippe Gutton (Cairn.info)
De quels moyens humains dispose le préfet pour appliquer sa décision ?Natures Sciences Sociétés, 2012 (Cairn.info)
Il importe que chaque pays applique les décisions communes que nous avons prises.Europarl
Même si vous vous montrez sensible aux soucis de vos équipes, vous devez en premier lieu faire appliquer la décision, aussi difficile soit-elle.Capital, 22/07/2014, « Faire passer une décision impopulaire auprès de ses équipes »
Je ne cache pas les graves difficultés apparues sur le terrain au moment d'appliquer ces décisions.Europarl
Le préfet dispose alors d'un délai pour appliquer la décision.Revue Française des Affaires sociales, 2016, Bernard Lacharme (Cairn.info)
Nous pouvons donc intervenir auprès de la justice si certains descendants refusent d'appliquer les décisions du défunt.Ouest-France, Lola CLOUTOUR, 21/11/2017
De plus, appliquer une décision à toute une catégorie de personnes en raison de certaines exceptions est injuste, et inadéquat.Jusqu'à la mort accompagner la vie, 2014, Lina Le Gall (Cairn.info)
Il vient faire appliquer une décision du juge des enfants, qui l'autorise à venir chercher les affaires scolaires de leur fille.Ouest-France, Fabrice BERNAY, 11/12/2020
Un groupe d'environ 190 policiers a été déployé pour faire appliquer la décision judiciaire et ainsi évacuer les 14 familles restantes dans les villages.Ecologie & Politique, 2008, Andréa Zhouri, Raquel Oliveira (Cairn.info)
Chacun a donc le pouvoir de ne pas appliquer une décision.Revue française de gestion, 2007, Françoise Pierson (Cairn.info)
Ces autorités désignent les responsables chargés d'appliquer les décisions démocratiques.Europarl
Nous pensons que les autorités italiennes ont encore beaucoup à faire pour appliquer la décision.Europarl
Il doit se borner à appliquer la décision de non-conformité.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Arnaud Blusseau (Cairn.info)
Ces mesures n'ont malheureusement été appliquées que dans très peu de pays alors qu'un certain nombre d'autres pays ont beaucoup de mal à appliquer cette décision.Europarl
C'est normalement la préfecture qui doit faire appliquer cette décision de justice, dans un délai de deux mois.Ouest-France, 23/09/2020
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