appliquer + décision
exemples
Phrases avec le mot appliquer + décision
Les médecins ont donc quatre combinaisons, provenant des types de patients et des états possibles, auxquelles appliquer la décision de deuxième période.Revue économique, 2004, Pierre Lasserre, Jean-Paul Moatti, Antoine Soubeyran (Cairn.info)
Si elle applique la décision prise à son encontre, l'association indique se pourvoir en cassation.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, Dominique LE LAY, 14/01/2022
Il doit se borner à appliquer la décision de non-conformité.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Arnaud Blusseau (Cairn.info)
De plus, appliquer une décision à toute une catégorie de personnes en raison de certaines exceptions est injuste, et inadéquat.Jusqu'à la mort accompagner la vie, 2014, Lina Le Gall (Cairn.info)
Un groupe d'environ 190 policiers a été déployé pour faire appliquer la décision judiciaire et ainsi évacuer les 14 familles restantes dans les villages.Ecologie et Politique, 2008, Andréa Zhouri, Raquel Oliveira (Cairn.info)
En l'absence de réponse argumentée, on appliquera la décision de justice.Ouest-France, Benoit GUÉRIN, 08/01/2023
Ces mesures n'ont malheureusement été appliquées que dans très peu de pays alors qu'un certain nombre d'autres pays ont beaucoup de mal à appliquer cette décision.Europarl
Les mesures prises par la cellule de fonctionnement ad hoc du conseil général en auront besoin pour appliquer sa décision.Le Journal des psychologues, 2010, Philippe Gutton (Cairn.info)
La préfecture entend ainsi faire appliquer une décision de justice.Ouest-France, Renée-Laure EUZEN, 03/05/2023
Le droit de veto peut ainsi s'appliquer aux décisions réservées aux associés et définies dans les statuts.Capital, 01/06/2021, « Droit de veto : titulaires du droit et limites »
Je ne cache pas les graves difficultés apparues sur le terrain au moment d'appliquer ces décisions.Europarl
La rapidité avec laquelle doit appliquer la décision fait également réagir.Ouest-France, Valentin BECHU, 13/06/2023
Les élus ont appliqué les décisions sans ciller, avec des embauches attendues en septembre.Ouest-France, Sylvain AMIOTTE, 05/04/2024
Même si vous vous montrez sensible aux soucis de vos équipes, vous devez en premier lieu faire appliquer la décision, aussi difficile soit-elle.Capital, 22/07/2014, « Faire passer une décision impopulaire auprès de ses équipes »
Chacun a donc le pouvoir de ne pas appliquer une décision.Revue française de gestion, 2007, Françoise Pierson (Cairn.info)
Il vient faire appliquer une décision du juge des enfants, qui l'autorise à venir chercher les affaires scolaires de leur fille.Ouest-France, Fabrice BERNAY, 11/12/2020
Quels registres utilisent-ils pour faire appliquer la décision romaine et ramener les fidèles à l'orthodoxie ?Genèses, 2012, Magali Della Sudda (Cairn.info)
Le préfet dispose alors d'un délai pour appliquer la décision.Revue Française des Affaires sociales, 2016, Bernard Lacharme (Cairn.info)
Nous pensons que les autorités italiennes ont encore beaucoup à faire pour appliquer la décision.Europarl
Il s'agit d'une sorte de guide sur le comportement – enthousiasme, fierté – ou la façon d'agir – faire simple, appliquer les décisions – d'un collaborateur modèle.Capital, 11/07/2011, « Renault, les dessous d’une sortie de route »
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