appliquer + norme
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Sentences with the word appliquer + norme
De plus, aucune sanction n'est prévue, alors que l'intérêt des communautés sera précisément de ne pas appliquer la norme nationale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Marianne Dony, Bernard Blero (Cairn.info)
Nous appliquons les normes bancaires en dépréciant nos actifs.Ouest-France, Jean-Pierre LE CARROU, 22/02/2013
Ils doivent connaître et appliquer les normes et règles de sécurité de leur secteur.Capital, 19/08/2019, « Elagueur : formation et salaire »
Parfois, c'est l'administration qui perçoit la nécessité de déterminer plus précisément comment appliquer une norme légale pour que celle-ci soit observée en pratique.Philippe Toxé
Les producteurs et agriculteurs européens appliquent des normes strictes.Europarl
Il faut intervenir contre ces pratiques, d'autant plus que ces entreprises font beaucoup de bruit inutilement et appliquent des normes de sécurité moins contraignantes.Europarl
Seuls les principes ou arguments dictent de continuer à appliquer une norme dans son noyau incontestable, plutôt que de la modifier.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2019, Pascal McDougall (Cairn.info)
Le juge doit appliquer la norme de manière neutre et objective.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2004, Luc Bégin (Cairn.info)
Ces pays appliquent les normes environnementales norvégiennes les plus strictes dans le cadre de leur coopération pour l'extraction de ces ressources minérales.Europarl
Ne plus faire de distinction reviendrait à appliquer la norme de l'usage professionnel à tous les diplômes.Savoirs, 2008, Patricia Champy-Remoussenard (Cairn.info)
À lui, aussi, de faire appliquer les normes comptables spécifiques au secteur bancaire.Capital, 11/07/2017, « Comptable de banque : salaire et formation »
À l'heure actuelle, nous sommes la plus vaste entité à appliquer cette norme, mais cela pourrait changer car le reste du monde s'y rallie petit à petit.Europarl
Mais ce besoin de répéter montre aussi, sans doute, la difficulté à appliquer la norme.Le genre humain, 2016, Emmanuel Petit (Cairn.info)
Substituer une norme, c'est appliquer une norme, à la place d'une autre, dans un champ où elle n'est pas valide.Revue internationale de psychosociologie, 2011, Christian Bourion (Cairn.info)
Voilà des années que les bénévoles de ce collectif veillent à ce que soient appliquées les normes dans la capitale du bocage.Ouest-France, Noémie BAUDOUIN, 31/05/2023
On estime à présent que les pays concernés veulent appliquer et appliqueront des normes strictes en la matière, et ce dans leur propre intérêt.Europarl
A vrai dire, il est très rare qu'il n'y ait aucun lien de rattachement avec le pays dont on cherche à appliquer la norme.Red, 2020, Mireille Delmas-Marty (Cairn.info)
Pour le corps médical, la présence du droit oriente désormais l'activité avec le sentiment de la peur de ne pas appliquer une norme juridique.Les Cahiers de la Justice, 2017, Didier Sicard (Cairn.info)
Comment le juge appréhende-t-il le fait pour lui appliquer la norme ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1981, F Bodart, M Hella-Dufey, P Poullet, Y Poullet (Cairn.info)
Nous devons avoir le droit d'appliquer des normes minimales clairement établies.Europarl
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