appliquer + pacte

Apparemment, cela tenait au fait que les dirigeants soviétiques étaient prêts à appliquer les pactes internationaux des droits de l'homme sans pour autant aller plus loin.Droit et société, 2016, Maria Zakharova, Nicolas Pauthe (Cairn.info)

On appliquera le pacte de stabilité, tout le pacte, rien que le pacte.Europarl

Et encore moins qu'il faille appliquer le pacte de façon rigide et intransigeante, en restant sourds et muets face à l'évolution de la situation.Europarl

Ils n'ont pas appliqué le pacte de stabilité et aucun des deux pays n'a été sanctionné.Europarl

À mon avis, comme certains députés l’ont d’ailleurs souligné, la volonté nationale d’appliquer le pacte est absolument vitale.Europarl

Ensuite, appliquer le pacte citoyen en créant les comités participatifs, le conseil des sages et dans la foulée, les comités de quartier.Ouest-France, Corinne ARGENTINI, 15/02/2021