pacte
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Sentences with the word pacte
Le pacte peut être prévu pour une durée déterminée ou indéterminée, sous réserve de la prohibition des engagements perpétuels.Capital, 19/08/2019, « Pacte de préférence : définition et effets »
Dans la pratique internationale, les pactes, traités et conventions n'ont de cesse d'entraver par une multitude d'interdictions l'émergence de cités maritimes rivales.Stratégique, 2019, Michèle Battesti (Cairn.info)
L'objectif de ce pacte est de renforcer la relation entre les communes et l'intercommunalité.Ouest-France, 15/05/2021
Nouvelle donne lance une grande campagne pour un pacte social contre le chômage et la précarité.Ouest-France, 16/05/2015
De surcroît, apprendre, adulte, qu'il est atteint de la même maladie que sa mère scelle encore davantage ce pacte inconscient de non-séparation.Dialogue, 2019, Nathalie de Kernier (Cairn.info)
Ils parlent des droits inaliénables de l'homme, des principes inhérents au pacte social.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Elle a détruit ce qu'elle avait de plus précieux, elle n'a pas pu supporter cette trahison-là qui entamait leur pacte.Champ Lacanien, 2014, Albert Nguyên (Cairn.info)
Pour être protégés nos chantiers ont besoin de commandes, en ce sens la présence des armateurs dans le nouveau pacte d'actionnariat est vitale.Ouest-France, Claire ROBIN, 08/06/2017
Le pacte peut être consenti à titre gratuit, mais également à titre onéreux.Capital, 19/08/2019, « Pacte de préférence : définition et effets »
S'y ajoute un pacte de gouvernance, prévoyant par exemple une commission d'éthique et de transparence et un poste de déontologue.Ouest-France, Claire DUBOIS, 24/06/2020
D'abord, on l'a dit, il y a dans le cas de la lettre un pacte d'obéissance entre le roi et ses sujets.Archives d'histoire doctrinale et littéraire du Moyen Âge, 2018, Charles Ehret (Cairn.info)
Deux des éléments constitutifs du pacte territorial – du côté de la production et du côté de la consommation – perdent de leur force.Esprit, 2015 (Cairn.info)
Il ne s'était point senti la force de rompre tout pacte avec l'impiété.Hector Berlioz (1803-1869)
Cette évidence me fit si peur que je conclus avec moi-même un pacte solennel.Paul Bourget (1852-1935)
Enfin, le pacte permet d'organiser les conditions de sortie des associés en précisant les différents scénarios de départ.Capital, 14/05/2019, « Entrepreneurs, si vous avez des associés, anticipez les mauvaises surprises »
Il parle d'un pacte de 200 millions d'euros pour le mandat.Ouest-France, Christian GOUEROU, 26/09/2021
Des tribunaux ont objecté que les pactes n'étaient pas intégrés dans l'ordre juridique interne.La Pensée, 2013, Roland Weyl (Cairn.info)
A présent, il est question d'un pacte de confiance.Europarl
Dans le pacte, vous pouvez aussi inscrire des droits de préférence et de préemption.Capital, 14/05/2019, « Entrepreneurs, si vous avez des associés, anticipez les mauvaises surprises »
Ce pacte servirait à organiser le financement des projets prévus au plan pluri annuel d'investissement.Ouest-France, 26/06/2018
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of PACT, ou Pacte s. m.
Traité, accord, promesse, dont on est convenu. On admet en Droit le pact, ou la promesse de contracter, pactum de contrahendo. En Pratique on dit des paches & conventions. PACT, se dit plus particulierement des consentements qu'on donne aux impostures & sortileges de ceux qui pretendent faire des choses merveilleuses par la puissance ou le ministere du Diable : & en ce cas on distingue un pact exprés, quand on donne un consentement formel à ces impostures ; & un pact tacite, quand on pratique leurs enseignements ou ceremonies sans faire une renonciation expresse à tout commerce avec les Puissances infernales.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
