appliquer + pénalité
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Sentences with the word appliquer + pénalité
Pour éviter de se voir appliquer des pénalités définitives à leur montant de pension, ils auraient donc, très probablement, continué à travailler jusqu'à leurs 64 ans.Capital, 23/12/2021, « Réforme des retraites : profil par profil, les scénarios qui… »
Ce qui n'empêchera pas le fisc d'appliquer des pénalités en cas de retard de paiement !Capital, 18/01/2019, « Les gagnants... et les perdants du prélèvement à la source »
Le préfet préfère contraindre le propriétaire à respecter ses obligations en appliquant les pénalités de retard censées être dissuasives.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 21/10/2019
Si la modulation entraîne une différence de plus de 10 % avec ce que vous auriez dû payer, le fisc pourra vous appliquer une pénalité.Capital, 09/05/2018, « Prélèvement à la source : inutile de provisionner trop d'argent »
La baisse de la décote consiste ainsi à appliquer des pénalités financières moindres aux assurés qui font valoir leurs droits à taux réduit.Économie et Prévision, 2009, Karine Briard(*) (Cairn.info)
S'il pense que celle-ci est inférieure, il applique une pénalité salariale en vue de coller à la productivité estimée sur la base des caractéristiques observables.Dynamiques régionales, 2020, Frédéric Caruso, Matthieu Delpierre (Cairn.info)
Il est recommandé de laisser la porte ouverte à de la flexibilité temporelle, a minima en évitant d'appliquer des pénalités à une opération déjà réalisée.Gestion et finances publiques, 2021, Jocelyn Pierre (Cairn.info)
Il leur est aussi possible de les faire disparaître au bout de 5 ans de prêt, ou d'appliquer des pénalités uniquement en cas de rachat par la concurrence.Capital, 25/08/2021, « Crédit immobilier : tout ce que vous pouvez négocier à… »
Par ailleurs, en cas de non fourniture de déclaration, l'auto-entrepreneur peut se voir appliquer une pénalité d'un montant égal à 1,50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.Regards, 2019, Eric Le Bont (Cairn.info)
Mais pourrait-elle vous appliquer des pénalités de retard ou tout autre sanction pour ne pas avoir signalé l'erreur ?Capital, 31/08/2018, « Impôt sur le revenu : devez-vous signaler une erreur du… »
Autre idée : appliquer des pénalités sur les retraits lors des premières années de détention, afin que les épargnants conservent leurs placements sur le long terme.Capital, 24/03/2011, « Assurance vie : vers une hausse des frais des contrats… »
Le gouverneur était décidé à appliquer les pénalités sans aucune indulgence.Jean Massart (1865-1925)
Si votre banque applique des pénalités, n'hésitez donc pas à négocier, surtout si vous prévoyez de revendre votre bien à moyen terme.Capital, 25/08/2021, « Crédit immobilier : tout ce que vous pouvez négocier à… »
Si les actions précédentes n'ont donné aucun résultat, il va en effet falloir appliquer des pénalités.Capital, 17/10/2011, « Faites plier les mauvais payeurs tout en douceur »
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