appliquer + pénalité
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Sentences with the word appliquer + pénalité
Le gouverneur était décidé à appliquer les pénalités sans aucune indulgence.Jean Massart (1865-1925)
Les conseillers ont également, décidé d'appliquer des pénalités aux entreprises pour un montant global de 35 880 €.Ouest-France, 19/12/2018
À l'issue de ces contrôles, elle effectue le cas échéant des rappels d'imposition et applique des pénalités (intérêts de retard et pénalités de 40 %, 80 % voire 100 % de l'impôt redressé).Gestion et finances publiques, 2018, Olivier Sivieude (Cairn.info)
Les élus doivent agir en appliquant des pénalités pour mettre l'entreprise devant ses responsabilités et dédommager les usagers.Ouest-France, 24/02/2014
Si la modulation entraîne une différence de plus de 10 % avec ce que vous auriez dû payer, le fisc pourra vous appliquer une pénalité.Capital, 09/05/2018, « Prélèvement à la source : inutile de provisionner trop d'argent »
Ce qui n'empêchera pas le fisc d'appliquer des pénalités en cas de retard de paiement !Capital, 18/01/2019, « Les gagnants... et les perdants du prélèvement à la source »
Si les actions précédentes n'ont donné aucun résultat, il va en effet falloir appliquer des pénalités.Capital, 17/10/2011, « Faites plier les mauvais payeurs tout en douceur »
Mais pourrait-elle vous appliquer des pénalités de retard ou tout autre sanction pour ne pas avoir signalé l'erreur ?Capital, 31/08/2018, « Impôt sur le revenu : devez-vous signaler une erreur du… »
Autre idée : appliquer des pénalités sur les retraits lors des premières années de détention, afin que les épargnants conservent leurs placements sur le long terme.Capital, 24/03/2011, « Assurance vie : vers une hausse des frais des contrats… »
Il est nécessaire d'appliquer des pénalités et des sanctions financières plus sévères pour assurer la discipline fiscale.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Le préfet préfère contraindre le propriétaire à respecter ses obligations en appliquant les pénalités de retard censées être dissuasives.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 21/10/2019
Il est recommandé de laisser la porte ouverte à de la flexibilité temporelle, a minima en évitant d'appliquer des pénalités à une opération déjà réalisée.Gestion et finances publiques, 2021, Jocelyn Pierre (Cairn.info)
Pour éviter de se voir appliquer des pénalités définitives à leur montant de pension, ils auraient donc, très probablement, continué à travailler jusqu'à leurs 64 ans.Capital, 23/12/2021, « Réforme des retraites : profil par profil, les scénarios qui… »
Si votre banque applique des pénalités, n'hésitez donc pas à négocier, surtout si vous prévoyez de revendre votre bien à moyen terme.Capital, 25/08/2021, « Crédit immobilier : tout ce que vous pouvez négocier à… »
Par ailleurs, en cas de non fourniture de déclaration, l'auto-entrepreneur peut se voir appliquer une pénalité d'un montant égal à 1,50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.Regards, 2019, Eric Le Bont (Cairn.info)
La baisse de la décote consiste ainsi à appliquer des pénalités financières moindres aux assurés qui font valoir leurs droits à taux réduit.Économie et Prévision, 2009, Karine Briard(*) (Cairn.info)
Il était, certes, de plus en plus souvent appliqué des pénalités administratives pour dépenses excessives mais ces pénalités demeuraient quand même rares.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Il leur est aussi possible de les faire disparaître au bout de 5 ans de prêt, ou d'appliquer des pénalités uniquement en cas de rachat par la concurrence.Capital, 25/08/2021, « Crédit immobilier : tout ce que vous pouvez négocier à… »
S'il pense que celle-ci est inférieure, il applique une pénalité salariale en vue de coller à la productivité estimée sur la base des caractéristiques observables.Dynamiques régionales, 2020, Frédéric Caruso, Matthieu Delpierre (Cairn.info)
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