appliquer + réglementation
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Sentences with the word appliquer + réglementation
Il vérifie que le gestionnaire des ouvrages applique la réglementation prévue pour ces ouvrages.Ouest-France, Stéphanie HANCQ, 19/02/2021
De surcroît, les employeurs se heurtent à des difficultés pour appliquer la réglementation concernant le licenciement des travailleurs inefficaces ou en surnombre.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Dans le cas de ce voyageur, la compagnie aérienne a donc appliqué la réglementation.Capital, 10/02/2020, « Pouvez-vous vraiment voyager avec un passeport périmé ? »
L'autre solution consiste à appliquer la réglementation ou les dispositions du droit de la concurrence.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)
À cela s'ajoute qu'il vaut mieux appliquer une réglementation au niveau mondial.Europarl
La mission principale de la police de l'environnement est de faire appliquer la réglementation en matière d'écologie sur tout le territoire français.Géo
Il les invite donc à appliquer la réglementation sociale de façon uniforme dans les transports routiers.Europarl
Le conseil décide d'appliquer la réglementation qui impose des chicanes-écluses sur des routes départementales à forte fréquentation.Ouest-France, 17/02/2018
Nous devons appliquer une réglementation de fond qui permet cette échéance.Europarl
Celles-ci doivent appliquer la réglementation d'une manière identique dans toutes les communes d'une même région.Courrier hebdomadaire, 2005, Jacques Brassinne de La Buissière (Cairn.info)
Si les grands négociants indépendants ne sont pas à l'origine de risques systémiques, faut-il leur appliquer une réglementation spécifique ?Revue d'économie financière, 2013, Yves Simon (Cairn.info)
Le maire se réserve le droit de faire appliquer la réglementation si cela perdure.Ouest-France, 09/09/2021
Elle place par ailleurs les maires en difficulté pour faire appliquer la réglementation environnementale.Droit et ville, 2014, Louis Orsini (Cairn.info)
De ce fait, il est inutile de leur appliquer une réglementation spécifique.Revue d'économie financière, 2013, Bertrand Jacquillat, Jean-Charles Rochet (Cairn.info)
Le premier moyen permettant de renforcer la concurrence consiste à mieux appliquer la réglementation.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Pour appliquer cette réglementation, le droit communautaire distingue la sécurité sociale de l'aide sociale et des régimes conventionnels.Retraite et société, 2007, Gaël Coron (Cairn.info)
Si l'on devait appliquer cette réglementation à la viande que l'on consomme soi-même, ce serait pour les chasseurs d'élans une catastrophe bureaucratique.Europarl
Le but est de réfléchir à de futurs concepts innovants de start-up et de tester leurs modèles sans leur appliquer de réglementation stricte.Revue d'économie financière, 2019, Gurvan Branellec, Ji-Yong Lee (Cairn.info)
Les compagnies se font souvent tirer l'oreille pour appliquer cette réglementation européenne, il ne faut donc pas hésiter à réclamer.Capital, 31/08/2012, « Vacances ratées, comment obtenir une indemnisation »
Une autre question se pose : comment faire appliquer la réglementation européenne en matière d'importation des animaux vivants en provenance des pays tiers ?Europarl
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