appliquer + réglementation
exemples
Phrases avec le mot appliquer + réglementation
De ce fait, il est inutile de leur appliquer une réglementation spécifique.Revue d'économie financière, 2013, Bertrand Jacquillat, Jean-Charles Rochet (Cairn.info)
On ne s'étonnera donc pas des difficultés qu'ils ont rencontrées pour faire appliquer la réglementation et, plus encore, rendre compte du progrès des prestations sociales spontanément accordées par les employeurs.Le Mouvement Social, 2014, Vicky Long (Cairn.info)
Si l'on devait appliquer cette réglementation à la viande que l'on consomme soi-même, ce serait pour les chasseurs d'élans une catastrophe bureaucratique.Europarl
Si les grands négociants indépendants ne sont pas à l'origine de risques systémiques, faut-il leur appliquer une réglementation spécifique ?Revue d'économie financière, 2013, Yves Simon (Cairn.info)
Une telle coopération est essentielle si l'on veut appliquer la réglementation prudentielle, partager les informations relatives aux prêts transnationaux, contenir les risques de contagion et préparer les restructurations bancaires.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Il est également compétent pour appliquer la réglementation encadrant strictement la détention des chiens potentiellement dangereux.Ouest-France, Maël FABRE, 17/03/2018
Le gouvernement australien applique une réglementation stricte en matière de biosécurité.Ouest-France, Jeanne DURIEUX, 01/08/2022
À cela s'ajoute qu'il vaut mieux appliquer une réglementation au niveau mondial.Europarl
D'une part, l'intégration par les procédures s'est développée avec les progrès de l'informatique médicale, mais elle reste surtout centralisatrice et vise encore à appliquer la réglementation.Gestion, 2002, Dominique Peljak (Cairn.info)
Une autre question se pose : comment faire appliquer la réglementation européenne en matière d'importation des animaux vivants en provenance des pays tiers ?Europarl
Il prévient contre les trafics illicites, fait appliquer les réglementations en matière de pêche et de navigation, et lutte contre les pollutions maritimes.Ouest-France, Tom SAVARY, 09/08/2023
L'inspecteur du travail devra menacer de saisir le juge des référés pour faire appliquer la réglementation.Le Droit Ouvrier, 2015, Gérald Le Corre (Cairn.info)
Dans le cas de ce voyageur, la compagnie aérienne a donc appliqué la réglementation.Capital, 10/02/2020, « Pouvez-vous vraiment voyager avec un passeport périmé ? »
Les états membres ont le droit d'appliquer cette réglementation plus sévère aussi.Archives de politique criminelle, 2019, Ágnes Pápai-Tarr, Petra Kanyuk (Cairn.info)
Les compagnies se font souvent tirer l'oreille pour appliquer cette réglementation européenne, il ne faut donc pas hésiter à réclamer.Capital, 31/08/2012, « Vacances ratées, comment obtenir une indemnisation »
Avaient-ils le droit d'appliquer la réglementation européenne et d'ignorer la législation française, plus favorable sur le temps de travail ?Ouest-France, Marylise COURAUD, 15/02/2024
Il les invite donc à appliquer la réglementation sociale de façon uniforme dans les transports routiers.Europarl
Nous devons appliquer une réglementation de fond qui permet cette échéance.Europarl
Elle place par ailleurs les maires en difficulté pour faire appliquer la réglementation environnementale.Droit et ville, 2014, Louis Orsini (Cairn.info)
La mission principale de la police de l'environnement est de faire appliquer la réglementation en matière d'écologie sur tout le territoire français.Géo
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
