appliquer + sentence
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Sentences with the word appliquer + sentence
Il est souvent difficile pour les magistrats de faire appliquer les sentences décidées par les juges.Le Temps des Médias, 2010, Aude Cassayre (Cairn.info)
L'évêque n'y est pas pour grand chose, il a simplement appliqué la sentence.Humanisme, 2013, Pascal Vesin, Pascal Bajou (Cairn.info)
En effet, depuis les années 1550, le roi avait promis à la noblesse que les instances séculières ne seraient plus chargées d'appliquer les sentences de tribunaux ecclésiastiques.Revue historique, 2008, Laurent Tatarenko (Cairn.info)
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