appliquer + sentence

Les institutions en présence se retrouvent alors face à une difficulté : comment appliquer sa sentence à un homme qui n'a pas conscience de ses actes ?Études, 2015 (Cairn.info)

L'évêque n'y est pas pour grand chose, il a simplement appliqué la sentence.Humanisme, 2013, Pascal Vesin, Pascal Bajou (Cairn.info)

En effet, depuis les années 1550, le roi avait promis à la noblesse que les instances séculières ne seraient plus chargées d'appliquer les sentences de tribunaux ecclésiastiques.Revue historique, 2008, Laurent Tatarenko (Cairn.info)

Ils dépendent aussi de la branche militaire du mouvement pour appliquer leurs sentences.Politix, 2013, Adam Baczko (Cairn.info)

Il est souvent difficile pour les magistrats de faire appliquer les sentences décidées par les juges.Le Temps des Médias, 2010, Aude Cassayre (Cairn.info)

Le roi, ici, est relégué dans un rôle certes important – c'est lui qui applique la sentence – mais, d'une certaine façon, peu flatteur : il n'est qu'un exécutant.Revue historique, 2015, Florian Besson (Cairn.info)