appliquer + taxe
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Sentences with the word appliquer + taxe
Une solution consisterait à appliquer la taxe sur les transactions financières à une autre catégorie de transactions.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Autre option pour le vendeur : appliquer une taxe forfaitaire de 5 % sur le montant total de la vente.Capital, 08/10/2012, « Les voitures de collection, un placement en vogue à la… »
Le but est de discuter lors du prochain conseil sur l'intérêt ou non d'appliquer ces taxes.Ouest-France, 23/09/2021
Pour un niveau donné de réduction des émissions, l'imposition conjointe d'une norme technique permet d'appliquer une taxe plus faible.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Ainsi, appliquer une taxe sur les biens de quasi-luxe pourrait être dommageable pour la croissance.Innovations, 2013, Anaïs Carlin (Cairn.info)
Commençons par aller de l'avant, nous disent-ils, et nous verrons ensuite comment appliquer cette taxe.Europarl
La situation présente démontre qu'il serait utile de mener un débat objectif sur les raisons d'appliquer la taxe sur les biens et services sous la forme employée jusqu'ici.Europarl
Si un pays applique des taxes élevées, celles-ci sont applicables à l'ensemble de la production, non à un domaine particulier.Europarl
En effet, ces grandes ventes hors-taxes, qui sont encore toujours une anomalie dans la circulation intracommunautaire normale, disparaîtront et l'on appliquera des taxes ordinaires.Europarl
Le régulateur ne peut donc pas appliquer une taxe classique pour corriger la pollution.Économie rurale, 2018, François Destandau, Mohamed Ali Bchir, Anne Rozan (Cairn.info)
Il faut dire que seules 700 communes appliquaient cette taxe.Ouest-France, Delphine LANDAY, 02/02/2021
Y a-t-il un système administratif européen susceptible d'appliquer une taxe comme celle-là ?Europarl
Pour obtenir ce résultat, il serait nécessaire d'appliquer une taxe de l'ordre de 40 à 50 % (résultats de court et moyen terme).Économie et Prévision, 2003, Alexandre Gohin(*), Hervé Guyomard(*), Fabrice Levert(*) (Cairn.info)
Elle consiste à appliquer la taxe en fonction du chiffre d'affaires local effectif (et non pas fictif) de la firme multinationale.Revue du Mauss, 2002, Dominique Plihon (Cairn.info)
Les produits laitiers entrant sur le marché communautaire se voient appliquer une taxe douanière de 42 % en moyenne, contre 20,2 % du côté américain.Géoéconomie, 2015, Thierry Pouch (Cairn.info)
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