appliquer + taxe
examples
Sentences with the word appliquer + taxe
En effet, ces grandes ventes hors-taxes, qui sont encore toujours une anomalie dans la circulation intracommunautaire normale, disparaîtront et l'on appliquera des taxes ordinaires.Europarl
Le régulateur ne peut donc pas appliquer une taxe classique pour corriger la pollution.Économie rurale, 2018, François Destandau, Mohamed Ali Bchir, Anne Rozan (Cairn.info)
Une solution consisterait à appliquer la taxe sur les transactions financières à une autre catégorie de transactions.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
La situation présente démontre qu'il serait utile de mener un débat objectif sur les raisons d'appliquer la taxe sur les biens et services sous la forme employée jusqu'ici.Europarl
Fallait-il appliquer la taxe carbone aux carburants routiers ?Flux, 2010, Richard Darbéra (Cairn.info)
La seule mesure raisonnable est donc de n'appliquer la taxe qu'à la marge.Revue d'économie financière, 2018, Jean Boissinot, Michel Taly (Cairn.info)
Les touristes se verront appliquer une taxe de 55 centimes pour les 5, 4 et 3 étoiles, et 22 centimes pour les autres.Ouest-France, Valentin LONGUET, 23/05/2022
Y a-t-il un système administratif européen susceptible d'appliquer une taxe comme celle-là ?Europarl
Autre option pour le vendeur : appliquer une taxe forfaitaire de 5 % sur le montant total de la vente.Capital, 08/10/2012, « Les voitures de collection, un placement en vogue à la… »
Il pourrait aussi relever les frais de visa, appliquer des taxes sur les produits mexicains ou réduire les sommes versées au titre de l'aide internationale.Ouest-France, Hervé HILLARD, 08/11/2016
Et à appliquer la taxe sur les logements vacants.Ouest-France, Thibault BURBAN, 04/10/2023
Une alternative consiste à appliquer une taxe à la consommation sur la base d'une valeur carbone moyenne ou de certificats donnant lieu à un rabais.Hors les murs, 2021, Marc-Antoine Eyl-Mazzega (Cairn.info)
Vouloir à tout prix introduire le marché là où il serait tellement plus simple d'appliquer une taxe ne pouvait que conduire à des déceptions.L'Économie Politique, 2015, Jean-Michel Naulot (Cairn.info)
Commençons par aller de l'avant, nous disent-ils, et nous verrons ensuite comment appliquer cette taxe.Europarl
Les produits laitiers entrant sur le marché communautaire se voient appliquer une taxe douanière de 42 % en moyenne, contre 20,2 % du côté américain.Géoéconomie, 2015, Thierry Pouch (Cairn.info)
Ainsi, appliquer une taxe sur les biens de quasi-luxe pourrait être dommageable pour la croissance.Innovations, 2013, Anaïs Carlin (Cairn.info)
Il faut dire que seules 700 communes appliquaient cette taxe.Ouest-France, Delphine LANDAY, 02/02/2021
Si un pays applique des taxes élevées, celles-ci sont applicables à l'ensemble de la production, non à un domaine particulier.Europarl
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
