appliquer + taxe
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Sentences with the word appliquer + taxe
La seule mesure raisonnable est donc de n'appliquer la taxe qu'à la marge.Revue d'économie financière, 2018, Jean Boissinot, Michel Taly (Cairn.info)
Autre option pour le vendeur : appliquer une taxe forfaitaire de 5 % sur le montant total de la vente.Capital, 08/10/2012, « Les voitures de collection, un placement en vogue à la… »
Il pourrait aussi relever les frais de visa, appliquer des taxes sur les produits mexicains ou réduire les sommes versées au titre de l'aide internationale.Ouest-France, Hervé HILLARD, 08/11/2016
Commençons par aller de l'avant, nous disent-ils, et nous verrons ensuite comment appliquer cette taxe.Europarl
Une solution consisterait à appliquer la taxe sur les transactions financières à une autre catégorie de transactions.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Fallait-il appliquer la taxe carbone aux carburants routiers ?Flux, 2010, Richard Darbéra (Cairn.info)
En effet, ces grandes ventes hors-taxes, qui sont encore toujours une anomalie dans la circulation intracommunautaire normale, disparaîtront et l'on appliquera des taxes ordinaires.Europarl
Il faut dire que seules 700 communes appliquaient cette taxe.Ouest-France, Delphine LANDAY, 02/02/2021
Une alternative consiste à appliquer une taxe à la consommation sur la base d'une valeur carbone moyenne ou de certificats donnant lieu à un rabais.Hors les murs, 2021, Marc-Antoine Eyl-Mazzega (Cairn.info)
Le régulateur ne peut donc pas appliquer une taxe classique pour corriger la pollution.Économie rurale, 2018, François Destandau, Mohamed Ali Bchir, Anne Rozan (Cairn.info)
Ainsi, appliquer une taxe sur les biens de quasi-luxe pourrait être dommageable pour la croissance.Innovations, 2013, Anaïs Carlin (Cairn.info)
Y a-t-il un système administratif européen susceptible d'appliquer une taxe comme celle-là ?Europarl
Et à appliquer la taxe sur les logements vacants.Ouest-France, Thibault BURBAN, 04/10/2023
La situation présente démontre qu'il serait utile de mener un débat objectif sur les raisons d'appliquer la taxe sur les biens et services sous la forme employée jusqu'ici.Europarl
Si un pays applique des taxes élevées, celles-ci sont applicables à l'ensemble de la production, non à un domaine particulier.Europarl
Vouloir à tout prix introduire le marché là où il serait tellement plus simple d'appliquer une taxe ne pouvait que conduire à des déceptions.L'Économie Politique, 2015, Jean-Michel Naulot (Cairn.info)
Les touristes se verront appliquer une taxe de 55 centimes pour les 5, 4 et 3 étoiles, et 22 centimes pour les autres.Ouest-France, Valentin LONGUET, 23/05/2022
Les produits laitiers entrant sur le marché communautaire se voient appliquer une taxe douanière de 42 % en moyenne, contre 20,2 % du côté américain.Géoéconomie, 2015, Thierry Pouch (Cairn.info)
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