appliquer + texte

La jurisprudence n'a pas hésité à appliquer le texte à des médecins qui ne se sont pas déplacés au chevet du malade.Sève, 2004, Frédérique Dreifuss-Netter (Cairn.info)

Les sanctions en cas de non-conformité sont significatives, mais seul le temps permettra de dire s'il y a une volonté politique pour faire effectivement appliquer ce texte.RSC, 2019, Nicola Padfield (Cairn.info)

Certains des motifs invoqués pour appliquer ce texte, comme le chômage, font écho au contexte métropolitain.Histoire de l'éducation, 2020, Clara Palmiste, Éric Jennings (Cairn.info)

Mais la question est d'une importance extrême car comment appliquer le texte sans poser cette définition ?Sécurité et stratégie, 2010, Thibault du Manoir de Juaye (Cairn.info)

Aujourd'hui, avec toutes les difficultés que l'on imagine, il convient de faire appliquer ce texte favorable à une population qui n'est pas celle qui était visée au départ.Plein droit, 2002, Michèle Creoff (Cairn.info)

Seules comptent la volonté et la capacité d'appliquer les textes lorsque l'on est confronté aux réalités économiques et sociales.Europarl

La commission a donc trouvé un bon compromis terminologique qui, cependant, ne s'applique qu'au texte de la résolution et non aux considérants.Europarl

Réguler, cela ne consiste pas à appliquer un texte normatif (quelle qu'en soit la nature juridique : loi, règlement, code) préexistant à une situation.Revue française de gestion, 2017, Marc Lenglet (Cairn.info)

Elle ne s'applique qu'au texte des annexes du règlement et vise à prendre en compte les changements apportés aux législations nationales.Europarl

Cette première étape nous a permis de découvrir les différentes options d'accessibilité que l'enseignant pourrait appliquer aux textes, aux images, sons et vidéos.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2015, Mélanie Petit, Cristina Popescu (Cairn.info)