appliquer + texte
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Phrases avec le mot appliquer + texte
Premier défi : faire appliquer les textes, comme celui, justement, instaurant le préjudicie écologique.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 18/01/2021
Les sanctions en cas de non-conformité sont significatives, mais seul le temps permettra de dire s'il y a une volonté politique pour faire effectivement appliquer ce texte.RSC, 2019, Nicola Padfield (Cairn.info)
Mais la question est d'une importance extrême car comment appliquer le texte sans poser cette définition ?Sécurité et stratégie, 2010, Thibault du Manoir de Juaye (Cairn.info)
De fait, les enseignant·es qui les appliquent passent pour des militant·es alors qu'elles et ils se contentent d'appliquer les textes.Les cahiers de la LCD, 2019, Isabelle Collet (Cairn.info)
Trois associations mettent l'élu en demeure d'appliquer le texte.Ouest-France, Élisabeth PETIT, 31/10/2019
Mais pas question de signer sans l'assurance que le gouvernement appliquera le texte.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 03/03/2018
La commission a donc trouvé un bon compromis terminologique qui, cependant, ne s'applique qu'au texte de la résolution et non aux considérants.Europarl
En fait, appliquer un texte, c'est savoir lui donner un nouveau contexte pertinent, de manière à faire ressortir son sens le plus profond.Archives de Philosophie, 2018, Élodie Argaud (Cairn.info)
Donc, ce rapport estime que le cadre législatif général est déjà en place et qu'il faut d'abord, maintenant, s'efforcer de bien appliquer les textes existants.Europarl
Constitution qu'elles devront observer pour appliquer le texte.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Sébastien Martin (Cairn.info)
Seules comptent la volonté et la capacité d'appliquer les textes lorsque l'on est confronté aux réalités économiques et sociales.Europarl
La jurisprudence n'a pas hésité à appliquer le texte à des médecins qui ne se sont pas déplacés au chevet du malade.Sève, 2004, Frédérique Dreifuss-Netter (Cairn.info)
La seconde conséquence est la difficulté à appliquer des textes volumineux et mal ficelés, dont les décrets d'application sont parfois impossibles à écrire.Ouest-France, Michel Urvoy, 07/01/2023
Pour quelles raisons n'incite-t-il pas davantage l'inspection du travail à faire appliquer les textes qui existent en matière d'égalité professionnelle ?Cités, 2002, Michel Miné, Christine Coste (Cairn.info)
Elle ne s'applique qu'au texte des annexes du règlement et vise à prendre en compte les changements apportés aux législations nationales.Europarl
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