apporter + garantie
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Sentences with the word apporter + garantie
Le pacte de stabilité et de croissance doit également apporter la garantie qu'aucun des pays participants ne tolérera de déficits excessifs.Europarl
Le gouvernement suédois doit en effet s'engager à apporter une garantie économique pour la sécurité des épreuves.Ouest-France, 11/01/2019
Le tout avec une logique assurantielle, pour couvrir les cas de non-conformité des travaux et ainsi apporter des garanties aux financeurs.Capital, 08/12/2021, « Rénovation énergétique : des solutions innovantes pour rendre les travaux plus… »
Bref, convertir des familles en investisseurs a toujours eu pour condition qu'on leur apporte des garanties pour les rassurer.Capital, 13/01/2020, « Immobilier : cette loi qui va peut-être (enfin) pacifier les… »
Il dispose d'une semaine pour apporter des garanties financières sur son budget 2020-21.Ouest-France, Guillaume LAINÉ, 25/06/2020
Sa genèse est le fruit de multiples réflexions ou d'études empiriques, censées apporter une garantie supplémentaire aux managers.Recherches en Sciences de Gestion, 2018, Sourour Hazami-Ammar (Cairn.info)
À travers cette démarche, elle veut montrer qu'il est possible faire approuver de façon simple n'importe quel produit, sans apporter de garantie de sécurité et d'efficacité.Ouest-France, 26/11/2018
L'homme a encore passé sa journée d'hier à tenter d'apporter les garanties financières nécessaires pour que la situation se décante.Ouest-France, 14/09/2016
Pour que la notion d'intérêt général s'installe au centre de l'action locale, l'élu doit apporter la garantie d'une telle méthode.Afrique contemporaine, 2007, Jean-Christophe DEBERRE (Cairn.info)
La ruine et le vestige réhabilités semblent alors apporter la garantie que rien n'a changé et donne peut-être l'illusion de l'éternité.Autrepart, 2005, Sylvaine Bulle (Cairn.info)
Les réseaux de banques de développement à mandat international pourraient apporter la garantie (sous surveillance) du respect des objectifs écologiques et sociaux des projets financés.Regards croisés sur l'économie, 2020, Étienne Espagne (Cairn.info)
Les garanties souscrites : les formules apportant des garanties plus complètes coûteront plus cher.Capital, 28/11/2018, « Assurance scooter : comment la choisir ? »
Ils étaient, de ce fait, irréalisables – avant l'irruption du numérique – en l'absence d'une autorité centralisée certifiant l'inaltérabilité et venant apporter sa garantie valant consensus.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2017, Malo Carton, Pierre Jérémie (Cairn.info)
C'est apporter la garantie que les hommes politiques et les politiques mises en place se préoccupent réellement des demandes citoyennes.Europarl
De surcroît, l'exécutif est autorisé à apporter sa garantie aux emprunts contractés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Alain Sterck (Cairn.info)
A signaler que, depuis un décret de 2005, il est admis que les logements apportés en garantie puissent directement provenir de la succession.Capital, 03/04/2018, « Paiement des droits de succession : il existe des solutions… »
Afin d'obtenir le permis de construire, le développeur éolien doit donc apporter la garantie que les impacts du futur parc sur les chauves-souris seront négligeables.Ça m'intéresse, 01/06/2021, « Où et comment implanter les éoliennes pour épargner les chauves-souris… »
Il permet d'assurer de mieux assurer certaines missions publiques et d'apporter des garanties apportées aux usagers.Ouest-France, Thomas MOYSAN, 02/02/2018
Bref, cette loi d'équilibre, organise l'exercice de la liberté de la presse tout en apportant des garanties à tous les citoyens.Ouest-France, 31/07/2021
Cette demande, à laquelle le fisc n'accède qu'à condition d'apporter des garanties suffisantes, doit être signifiée lors du dépôt de la déclaration de succession.Capital, 03/04/2018, « Paiement des droits de succession : il existe des solutions… »
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