apprécier + régularité

Les autorités juridictionnelles peuvent, entre autres, apprécier la régularité des contrôles d'identité et donc sanctionner disciplinairement les agents compétents en cas de non-respect des prescriptions légales.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Noémie Veron (Cairn.info)

Pour apprécier sa régularité de la substitution, le juge recherche si le changement envisagé est de nature à procurer des ressources suffisantes au cocontractant.Revue du droit public, 2020, Stéphanie Douteaud (Cairn.info)

Il tient également compte de l'abstention pour apprécier la régularité des opérations de vote en la considérant au cœur d'un faisceau d'indices qui permet d'établir l'existence d'un procédé captieux.Revue du droit public, 2021, Robin Medard Inghilterra (Cairn.info)

C'est en fait son incapacité à apprécier la régularité et le bien-fondé de la décision de justice de renvoi qui se matérialise ainsi.Revue française de droit constitutionel, 2015, Didier Girard (Cairn.info)

Néanmoins, l'importance de la participation à l'enquête peut être prise en compte pour apprécier la régularité la procédure.Revue du droit public, 2012, Jacques Petit (Cairn.info)

Les contrôles internationaux auxquels peuvent être soumis les actes de droit dérivé onusien permettent d'apprécier la régularité de leur édiction et celle de leur exécution.Civitas Europa, 2013, Oriane Ben Attar (Cairn.info)

Ainsi, cette démarche implique d'apprécier la régularité des interprétations des normes constitutionnelles par le juge à l'aune de l'interprétation que l'on peut identifier à partir des auteurs de la norme.Les Cahiers Portalis, 2018, Xavier Magnon, Ariane Vidal-Naquet (Cairn.info)

Seule une appréciation réalisée au jour de la contestation de la clause permet d'apprécier cette régularité.Droit et Ville, 2022, Christelle Coutant-Lapalus (Cairn.info)