apprécier + régularité

C'est en fait son incapacité à apprécier la régularité et le bien-fondé de la décision de justice de renvoi qui se matérialise ainsi.Revue française de droit constitutionel, 2015, Didier Girard (Cairn.info)

Ainsi, cette démarche implique d'apprécier la régularité des interprétations des normes constitutionnelles par le juge à l'aune de l'interprétation que l'on peut identifier à partir des auteurs de la norme.Les Cahiers Portalis, 2018, Xavier Magnon, Ariane Vidal-Naquet (Cairn.info)

Les autorités juridictionnelles peuvent, entre autres, apprécier la régularité des contrôles d'identité et donc sanctionner disciplinairement les agents compétents en cas de non-respect des prescriptions légales.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Noémie Veron (Cairn.info)

Les contrôles internationaux auxquels peuvent être soumis les actes de droit dérivé onusien permettent d'apprécier la régularité de leur édiction et celle de leur exécution.Civitas Europa, 2013, Oriane Ben Attar (Cairn.info)

Et même si des retards sont parfois observés, s'ils regrettent le manque d'arrêts le midi et le week-end, ils en apprécient la régularité et le confort.Ouest-France, Jean-François Vallée, 20/08/2021