approuver + fusion

Neuf conseils municipaux ont approuvé cette fusion, trois l'ont rejetée.Ouest-France, Yohann BOURGIN, 19/08/2015

Dans cette situation, le changement de nom est décidé par les autorités ayant approuvé la fusion et fait l'objet d'un arrêté préfectoral.Ouest-France, Éric DELATTRE, 02/01/2023

Il souhaite qu'en 2015 les électeurs puissent approuver la fusion des conseils généraux bretons et du conseil régional.Ouest-France, Christian GOUEROU, 08/03/2014

Sur 400 présents, le 8 octobre, il manque huit voix pour atteindre la majorité des deux tiers, nécessaire pour approuver la fusion, et 35,4 % des votants ont voté contre.Chronique Internationale de l'IRES, 2017, Marie Wierink (Cairn.info)