approuver + fusion

Ce dispositif augmente le nombre de droits de votes nécessaires pour approuver une fusion.Revue française de gestion, 2009, CHRISTINE NOËL, ÉTIENNE REDOR (Cairn.info)

Aucun autre organisme ou régulateur sectoriel n'est habilité à approuver les fusions ou acquisitions.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Michael Wise (Cairn.info)

En effet, le conseil d'administration se réserve en général la possibilité de renoncer à cette disposition si la majorité des administrateurs approuve la fusion.Revue française de gestion, 2009, CHRISTINE NOËL, ÉTIENNE REDOR (Cairn.info)

Au cours de l'assemblée extraordinaire du 29 juin 1970, les actionnaires des deux sociétés approuvèrent la fusion avec effet au 1er janvier 1970.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974, M. Installé (Cairn.info)

Sur 400 présents, le 8 octobre, il manque huit voix pour atteindre la majorité des deux tiers, nécessaire pour approuver la fusion, et 35,4 % des votants ont voté contre.Chronique Internationale de l'IRES, 2017, Marie Wierink (Cairn.info)