approuver + statuts

Le nouveau militant doit approuver les statuts par écrit ainsi que les programmes et principes du parti et signer pour cela une formule.Politix, 2013, Rémi Lefebvre (Cairn.info)

Chacune devait faire approuver ses statuts par les autorités compétentes.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2005, David Garrioch (Cairn.info)

L'étape suivante va consister à organiser le congrès fondateur qui doit approuver les statuts et les bases programmatiques, élire le président et le vice-président, ainsi que les membres du bureau.Le nouveau mouvement bruxellois, 2011, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)

Vous n'aurez plus qu'à approuver les statuts et les plans de notre première caravane de l'année prochaine.Henry de Graffigny (1863-1934)