approuver + statuts

Chacune devait faire approuver ses statuts par les autorités compétentes.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2005, David Garrioch (Cairn.info)

Le nouveau militant doit approuver les statuts par écrit ainsi que les programmes et principes du parti et signer pour cela une formule.Politix, 2013, Rémi Lefebvre (Cairn.info)

Les communes ont jusqu'au 20 décembre pour approuver les statuts de la nouvelle collectivité et pour désigner ses délégués.Ouest-France, Audrey TAMINE, 06/12/2012

Vous n'aurez plus qu'à approuver les statuts et les plans de notre première caravane de l'année prochaine.Henry de Graffigny (1863-1934)