apurement
definition
examples
Sentences with the word apurement
Ce déficit sera régularisé par un plan d'apurement jusqu'en 2025, avec montant annuel de 31 099 €.Ouest-France, 06/03/2021
Il s'agit globalement d'un plan d'apurement des dettes avec des obligations précises.Capital, 03/09/2021, « Redressement judiciaire : procédure et effets »
Fragilisée, elle semblait cependant sortir la tête de l'eau avec un plan d'apurement de ses dettes.Ouest-France, Marylise COURAUD, 09/10/2020
L'agriculture représente désormais une partie du budget européen, à laquelle s'applique une procédure spéciale de contrôle des comptes, à savoir le système d'apurement des comptes.Europarl
La collection éclaire ainsi les derniers jours de l'activité du ministre avec l'apurement des comptes de son ministère le 21 juin 1853.Histoire, economie & societe, 2015, Nicole Brondel, Anne Leblay-Kinoshita (Cairn.info)
Depuis le déclenchement de la crise, les seules opérations en cours dans les bureaux de ce service consistent en l'apurement des entrepôts.Afrique contemporaine, 2003 (Cairn.info)
La clause demeure effective jusqu'à apurement total du paiement du bien.Capital, 06/01/2022, « Clause de réserve de propriété : définition, conditions et effets »
Il leur incombe d'apporter une aide à la mise en place d'un plan d'apurement entre le locataire et le bailleur.Informations sociales, 2009, Janik Bourlès (Cairn.info)
Ils ont donc rarement la possibilité de s'exprimer sur leur capacité à continuer de payer leur loyer tout en assumant ce plan d'apurement.Ouest-France, 16/05/2014
Elle s'accompagne d'un plan d'apurement pour le solde non exonéré.Ouest-France, Olivier BERREZAI, 20/11/2020
Ceux-ci rendent parfois instables les axes factoriels et l'apurement vise donc à rendre plus robuste l'analyse.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2004, Mathias Reymond (Cairn.info)
Cette assertion ne tient pas compte des dispositifs d'apurement du casier judiciaire préexistant à ce texte et celui créé par le législateur de 2004.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Maryvonne Autesserre (Cairn.info)
Son action la plus courante est de mettre les parties d'accord sur un plan d'apurement de la dette.Capital, 18/03/2020, « Immobilier : que faire si vous n'êtes plus en mesure… »
Comme agissant au nom de sa fille, il lui demanda, d'un ton d'autorité, l'apurement des comptes de la succession.William Makepeace Thackeray (1811-1863), traduction Georges Guiffrey (1827-1887)
On pourrait constater que les pays en développement sont bien intentionnés et négocier à la suite de cela l'annulation et l'apurement des dettes restantes.Europarl
Et, parfois, mettre en place des plans d'apurement des dettes.Ouest-France, Philippe ECALLE, 01/12/2020
Ces transferts ont été obtenus dans le cadre d'opérations périodiques d'apurement (sanatoria).Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Le propriétaire devra ensuite proposer un plan d'apurement de la dette dans les six mois.Capital, 26/10/2020, « Loyers impayés : bailleurs, voici comment les récupérer »
Soit il suspend l'expulsion et valide un plan d'apurement de la dette.Ouest-France, 16/05/2014
La procédure d'apurement des comptes doit également donner lieu à des sanctions qui font mal.Europarl
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of APPUREMENT s. m.
Terme de Finances. C'est la closture d'un compte, par où il paroist qu'on en a fait lever toutes les souffrances & difficultés, & qu'on a payé le reliqua. Tous les comptables ont été obligés à faire apparoir de l'appurement de leurs comptes.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
