apurement
définition
exemples
Phrases avec le mot apurement
Comme agissant au nom de sa fille, il lui demanda, d'un ton d'autorité, l'apurement des comptes de la succession.William Makepeace Thackeray (1811-1863), traduction Georges Guiffrey (1827-1887)
Le plan d'apurement du déficit prévoit une baisse du volume d'activités, le recrutement d'un nouvel administrateur et la mise en place d'un comité de suivi.Études théâtrales, 2007, Marion Denizot (Cairn.info)
Le plan d'apurement a fini par arriver.Ouest-France, Marie-Anne SALVAT, 17/07/2015
En revanche, l'incertitude géopolitique et les désordres boursiers accélèrent et amplifient peut-être le processus d'apurement des excès de l'investissement.Revue de l'OFCE, 2001, Nicolas Couderc, Vincent Touzé, Bruno Ventelou (Cairn.info)
Le propriétaire devra ensuite proposer un plan d'apurement de la dette dans les six mois.Capital, 26/10/2020, « Loyers impayés : bailleurs, voici comment les récupérer »
Longtemps délaissée comme parent pauvre du débat budgétaire, au contenu faiblement décisionnel, la loi de règlement est d'abord une loi d'apurement.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Jean Pierre Camby (Cairn.info)
Il s'agit globalement d'un plan d'apurement des dettes avec des obligations précises.Capital, 03/09/2021, « Redressement judiciaire : procédure et effets »
La procédure d'apurement des comptes doit également donner lieu à des sanctions qui font mal.Europarl
La clause demeure effective jusqu'à apurement total du paiement du bien.Capital, 06/01/2022, « Clause de réserve de propriété : définition, conditions et effets »
C'est à la suite de cette procédure que, sur réquisitoire du ministère public, la chambre a évoqué le compte, qui relevait de l'apurement administratif.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Luc Girardi, Sébastien Heintz, Pierre Rocca (Cairn.info)
Cette assertion ne tient pas compte des dispositifs d'apurement du casier judiciaire préexistant à ce texte et celui créé par le législateur de 2004.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Maryvonne Autesserre (Cairn.info)
Nous sommes autorisés à poursuivre l'activité, tout en respectant un plan d'apurement sur dix ans.Ouest-France, Florence LAMBERT, 26/12/2024
Elle vient de mettre en place un plan d'apurement pour solder des arriérés de loyer.Ouest-France, Thomas HENG, 15/10/2018
Et, parfois, mettre en place des plans d'apurement des dettes.Ouest-France, Philippe ECALLE, 01/12/2020
L'objectif étant, au terme d'une période d'observation de 12 mois maximum, d'élaborer un plan permettant à l'association de maintenir son activité économique, les emplois et d'assurer l'apurement de ses dettes.Ouest-France, Delphine VAN HAUWAERT, 11/09/2023
L'apurement de ces cinquante-six projets qui ne verront pas le jour fait partie de la stratégie de l'entreprise pour redresser la barre.Ouest-France, Marion DUBOIS, 22/03/2025
Si beaucoup considèrent que les prestations sociales ne doivent pas être utilisées pour l'apurement de la dette, le texte lui n'est pas aussi explicite.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Houda Ouhmida (Cairn.info)
On pourrait constater que les pays en développement sont bien intentionnés et négocier à la suite de cela l'annulation et l'apurement des dettes restantes.Europarl
Son action la plus courante est de mettre les parties d'accord sur un plan d'apurement de la dette.Capital, 18/03/2020, « Immobilier : que faire si vous n'êtes plus en mesure… »
L'agriculture représente désormais une partie du budget européen, à laquelle s'applique une procédure spéciale de contrôle des comptes, à savoir le système d'apurement des comptes.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de APPUREMENT s. m.
Terme de Finances. C'est la closture d'un compte, par où il paroist qu'on en a fait lever toutes les souffrances & difficultés, & qu'on a payé le reliqua. Tous les comptables ont été obligés à faire apparoir de l'appurement de leurs comptes.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
