apurement
définition
exemples
Phrases avec le mot apurement
Comme agissant au nom de sa fille, il lui demanda, d'un ton d'autorité, l'apurement des comptes de la succession.William Makepeace Thackeray (1811-1863), traduction Georges Guiffrey (1827-1887)
Toutefois il est bien un souci d'apurement rapide auprès du vendeur, lequel est difficile d'observer dans les cas précédents.Histoire, économie et société, 2019, Mathieu Marraud (Cairn.info)
Cette assertion ne tient pas compte des dispositifs d'apurement du casier judiciaire préexistant à ce texte et celui créé par le législateur de 2004.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Maryvonne Autesserre (Cairn.info)
L'apurement des dettes permettant par conséquent, assez paradoxalement, de financer de nouveaux achats.EMPAN, 2011, Delphine Gardes (Cairn.info)
Le propriétaire devra ensuite proposer un plan d'apurement de la dette dans les six mois.Capital, 26/10/2020, « Loyers impayés : bailleurs, voici comment les récupérer »
C'est à la suite de cette procédure que, sur réquisitoire du ministère public, la chambre a évoqué le compte, qui relevait de l'apurement administratif.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Luc Girardi, Sébastien Heintz, Pierre Rocca (Cairn.info)
Il s'agit globalement d'un plan d'apurement des dettes avec des obligations précises.Capital, 03/09/2021, « Redressement judiciaire : procédure et effets »
La procédure d'apurement des comptes doit également donner lieu à des sanctions qui font mal.Europarl
La clause demeure effective jusqu'à apurement total du paiement du bien.Capital, 06/01/2022, « Clause de réserve de propriété : définition, conditions et effets »
Il leur incombe d'apporter une aide à la mise en place d'un plan d'apurement entre le locataire et le bailleur.Informations sociales, 2009, Janik Bourlès (Cairn.info)
Si beaucoup considèrent que les prestations sociales ne doivent pas être utilisées pour l'apurement de la dette, le texte lui n'est pas aussi explicite.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Houda Ouhmida (Cairn.info)
Elle vient de mettre en place un plan d'apurement pour solder des arriérés de loyer.Ouest-France, Thomas HENG, 15/10/2018
L'objectif étant, au terme d'une période d'observation de 12 mois maximum, d'élaborer un plan permettant à l'association de maintenir son activité économique, les emplois et d'assurer l'apurement de ses dettes.Ouest-France, Delphine VAN HAUWAERT, 11/09/2023
Le plan d'apurement a fini par arriver.Ouest-France, Marie-Anne SALVAT, 17/07/2015
Et, parfois, mettre en place des plans d'apurement des dettes.Ouest-France, Philippe ECALLE, 01/12/2020
Nous donnons systématiquement les pourcentages par souci de comparabilité, et après apurement des données non renseignées ou sans objet (projetées en illustrative).Actes de la recherche en sciences sociales, 2018, Tristan Leperlier (Cairn.info)
L'apurement de cet arriéré de 11,2 milliards d'euros était, pour les parlementaires, une condition préalable et non négociable à la relance des négociations budgétaires.Informations sociales, 2013, Philippe Steck, Audrey Tourniaire, Jérôme Minonzio (Cairn.info)
On pourrait constater que les pays en développement sont bien intentionnés et négocier à la suite de cela l'annulation et l'apurement des dettes restantes.Europarl
Son action la plus courante est de mettre les parties d'accord sur un plan d'apurement de la dette.Capital, 18/03/2020, « Immobilier : que faire si vous n'êtes plus en mesure… »
L'agriculture représente désormais une partie du budget européen, à laquelle s'applique une procédure spéciale de contrôle des comptes, à savoir le système d'apurement des comptes.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de APPUREMENT s. m.
Terme de Finances. C'est la closture d'un compte, par où il paroist qu'on en a fait lever toutes les souffrances & difficultés, & qu'on a payé le reliqua. Tous les comptables ont été obligés à faire apparoir de l'appurement de leurs comptes.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
