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arbitrer + litige

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Sentences with the word arbitrer + litige

Le rôle du juge se limiterait à entériner les accords et, à défaut, d'arbitrer les litiges.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Il entend surveiller ses ministres et arbitrer les litiges entre eux.Critique, 2013, Olivier Beaud (Cairn.info)
Mais c'est à la société civile et politique de décider, à travers le débat politique, les élections, les institutions, les lobbies, la justice (qui arbitre des litiges).Constructif, 2020, Jean Cavailhès (Cairn.info)
Il était réputé intègre et on s'adressait à lui pour arbitrer les litiges.Revue d'histoire des sciences, 2010, Danielle Fauque (Cairn.info)
Une asymétrie analogue gère les rapports entre la cité et ces marges : la première, régulée, routinière même, peut se fier aux institutions censées la protéger et arbitrer ses litiges internes.Esprit, 2016, Hamit Bozarslan (Cairn.info)
En cas de conflit, ils désignent une tierce personne chargée d'arbitrer le litige et de trouver un consensus.Capital, 14/05/2019, « Entrepreneurs, si vous avez des associés, anticipez les mauvaises surprises »
Tout au plus peut-on faire appel aux institutions nationales et internationales pour arbitrer les litiges, éliminer les abus qui découlent du pouvoir du marché et gérer les risques systémiques.A contrario, 2004, Michèle Rioux (Cairn.info)
Saisissant la justice pour dénoncer une tromperie, ils et elles nourrissent d'importantes attentes à l'égard de cette institution et de sa capacité à arbitrer leur litige.Genèses, 2022, Camille Herlin-Giret, Alexis Spire (Cairn.info)
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definition

litige nom masculin

arbitrer verbe transitif

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