arbitrer + litige

Une asymétrie analogue gère les rapports entre la cité et ces marges : la première, régulée, routinière même, peut se fier aux institutions censées la protéger et arbitrer ses litiges internes.Esprit, 2016, Hamit Bozarslan (Cairn.info)

Le deuxième est la désignation de la juridiction compétente pour arbitrer le litige : tribunal du commerce ou tribunal civil.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Steve Bottacin, Jean-Gilles Lowies (Cairn.info)

Il entend surveiller ses ministres et arbitrer les litiges entre eux.Critique, 2013, Olivier Beaud (Cairn.info)

Le rôle du juge se limiterait à entériner les accords et, à défaut, d'arbitrer les litiges.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)

Mais c'est à la société civile et politique de décider, à travers le débat politique, les élections, les institutions, les lobbies, la justice (qui arbitre des litiges).Constructif, 2020, Jean Cavailhès (Cairn.info)

Tout au plus peut-on faire appel aux institutions nationales et internationales pour arbitrer les litiges, éliminer les abus qui découlent du pouvoir du marché et gérer les risques systémiques.A contrario, 2004, Michèle Rioux (Cairn.info)

Le médiateur peut-il, par exemple, arbitrer le litige en cas d'échec de la médiation ?Études, 2001 (Cairn.info)

En cas de conflit, ils désignent une tierce personne chargée d'arbitrer le litige et de trouver un consensus.Capital, 14/05/2019, « Entrepreneurs, si vous avez des associés, anticipez les mauvaises surprises »

Il était réputé intègre et on s'adressait à lui pour arbitrer les litiges.Revue d'histoire des sciences, 2010, Danielle Fauque (Cairn.info)