arrangement amiable
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Sentences with the word arrangement amiable
En cas d'arrangement amiable, le gain du patient est certain et égal à la proposition qu'il a lui-même formulée.Revue économique, 2020, Bertrand Chopard, Ludivine Roussey (Cairn.info)
La conciliation désigne un arrangement amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l'aide d'un tiers, en dehors de toute procédure judiciaire.L'Observatoire, 2019, Denis Tallédec (Cairn.info)
Mais face à un faible taux de succès, que le plaignant par ailleurs sous-estime en raison de son aversion au risque, celui-ci serait plus enclin à accepter l'offre d'arrangement amiable.Recherches économiques de Louvain, 2008, Éric Langlais (Cairn.info)
Il y eut des appropriations, quelques partages, beaucoup de procès et d'arrangements amiables qui tous laissèrent des traces dans la conscience collective.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2006, Gérard Béaur (Cairn.info)
Secundo, l'arrangement amiable limite la capacité de la firme générique à entrer sur le marché, par exemple par le biais d'une clause de non-contestation ou de non-concurrence.Revue économique, 2016, Béatrice Dumont (Cairn.info)
Le quart seulement correspond à des faillites, conformément aux chiffres relevés ailleurs : les intéressés procédaient souvent à des arrangements amiables pour éviter cette procédure lourde et coûteuse.Histoire, économie α société, 2006, Jacqueline VIRUEGA (Cairn.info)
Les deux parties ont un intérêt commun à trouver un arrangement amiable qui réside dans l'économie des coûts du procès.Négociations, 2008, Nathalie Chappe (Cairn.info)
On suppose donc l'existence d'un dommage minimum d0 garantissant que les arrangements amiables sont positifs ou nuls.Revue française d'économie, 2012, Lydie Ancelot, Myriam Doriat-Duban, Bruno Lovat (Cairn.info)
La poussée de conflictualité se traduisit encore par un surcroît de partages opérés sous les menaces, par la recherche d'arrangements amiables, sur fond d'autorité paternelle contestée.Annales de démographie historique, 2020 (Cairn.info)
Dès lors, la question est de savoir comment l'intervention d'un médiateur peut, par l'information qu'il transmet aux parties, favoriser l'obtention d'un arrangement amiable.Archives de philosophie du droit, 2019, Bruno Deffains, Myriam Doriat Duban (Cairn.info)
C'est en grande partie cette difficulté qui rend la question de la sanction délicate et qui conduit à privilégier les arrangements amiables.La Revue des Sciences de Gestion, 2021, Emmanuel Laffort, Nicolas Dufour (Cairn.info)
Elle définit la zone dans laquelle l'obtention d'un arrangement amiable est possible, puisque toute proposition comprise dans cet intervalle est acceptée par les deux parties.Négociations, 2008, Nathalie Chappe (Cairn.info)
Puisqu'elle augmente la probabilité d'arrangement amiable, la procédure de découverte de la preuve élimine les coûts du procès au profit des coûts de négociation.Négociations, 2008, Nathalie Chappe (Cairn.info)
Les deux parties sont convoquées au tribunal pour essayer de trouver un arrangement amiable comme un étalement de la dette en plusieurs mensualités par exemple.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 01/04/2016
Le montant négocié dépend à présent de la valeur de réserve de l'avocat qui est plus élevée lorsque le pourcentage perçu sur l'arrangement amiable est plus faible.Revue économique, 2020, Myriam Doriat-Duban, Yannick Gabuthy, Eve-Angéline Lambert (Cairn.info)
Tout d'abord, la révélation de l'information permet un recours à l'arrangement amiable plus fréquent du fait de la réduction des divergences d'anticipations.Négociations, 2008, Nathalie Chappe (Cairn.info)
La confidentialité s'impose également, sauf exception, aux avocats entre eux, ce qui favorise les arrangements amiables, lesquels sont plus faciles à atteindre après des pourparlers confidentiels.Reflets et perspectives de la vie économique, 2016, Claude Katz (Cairn.info)
Ce dernier part du constat qu'un demandeur opportuniste ne peut avoir de chance d'obtenir un arrangement amiable que si son action en justice est crédible.Revue économique, 2020, Myriam Doriat-Duban, Yannick Gabuthy, Eve-Angéline Lambert (Cairn.info)
Si le degré de prévention adopté par le médecin et la norme prudentielle étaient parfaitement observables, les parties en présence concluraient immédiatement un arrangement amiable.Revue d'économie politique, 2007, Irène Natowicz-Laurent (Cairn.info)
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